Paiement d’une cuisine à la livraison avant pose

Mimine -  
Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

30 % à la commande, et le reste le jour de la livraison avant la pose , clause abusive dans le contrat ? Que disent les textes de loi ? 
merci 

4 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 133
     

    Bonjour,

    Soit vous acceptez, soit vous ne signez pas et allez voir ailleurs, un contrat se discute.

    30 % à la commande, c'est normal, ensuite prévoyez des paliers, 30 % à la livraison et le solde après la pose si elle vous convient et si tous les éléments sont installés. Voilà comment je fonctionne avec les entreprises.

    Une entreprise sérieuse acceptera cette formule.


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  2. jodelariege
     

    Bonjour 

    C'est plutôt habituel de demander ces 30 %.

    Par contre exigez de payer au fur et à mesure de l'avancement des travaux par exemple 30% à la livraison et le reste après la pose 

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  3. Isadore Messages postés 3263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 030
     

    Bonjour

    Clause qui n'a rien d'illégal, il est même permis d'exiger la totalité du paiement lors de la commande. La loi dit que le contrat engage les parties :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040777

    Ne signez pas ce contrat si cette clause vous gêne. 

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  4. dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     

    Bonjour

    rien d'anormal

    les meubles livrés sont à payer : la pose se paie à la fin ( si vous êtes content )

    par contre pensez à bien vérifier à la livraison que tout y est ( meubles ; électroménager ; accastillage ) comme prévu sur le bon de commande

    s'il manque un article ( ou plusieurs ) vous défalquez de la livraison


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