Ij maladie professionnelle non reversées en totalité
Kalyade Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en arrêt pour maladie professionnelle reconnue de janvier.
Depuis cette date je n ai plus de complément de salaire par la prévoyance étant a 80 % de mon brut.
Sauf que depuis cette date mes fiches de paie ont considérablement baissées mon employeur étant subrogé.
Je me suis donc aperçu que mon employeur ne me reversait pas la totalité de mes ij nettes.
En gros la cpam verse 2200 euros nets et moi je touche 1900 euros avant impot par mon employeur qui refuse de m expliquer pourquoi il y a ce delta
Il maintien que grâce à lui j ai un brut mensuel constant, que ce qu il me verse correspond a 80 % de mon brut. Et qu il reverse la totalité de ce que verse la cpam. Je lui ai transmis toutes mes attestations cpam des tableaux comparatifs des versements cpam avec les siens. Et rien aucune explication sur les 300 euros de moins par mois. il refuse d annuler la subrogation
As tu il le droit de garder une partie des ij ?
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2 réponses
Bonjour
Sans voir les fiches de paie difficile de donner un avis sur la question, puisque nous ne savons pas les prélèvements qui ont lieu sur vos fiches de paie .
Mais effectivement, si vous n'êtes payé que d'IJSS, vous n'avez pas une rémunération fixe par mois puisque cela dépend du nombre de jour dans le mois ...
Prenez rendez vous avec vos fiches de paie + décompte IJSS à l'inspection du travail pour faire le point .
L inspection du travail m a dit qu ils n avaient pas vocation a étudier des fiches de paie n étant pas comptable.
Je sais que mes mois sont censé varier en effet mon net a payer par l employeur varie de 1860 euros a 1977 euros nets. Avec la cpam cela varie entre 2204 euros et 2277 euros nets cela correspond a un taux journalier net de 73.47 euros. Sur mes fiches de paie apparaissent les lignes restitution des ij qui correspondent au net versé par la cpam jusqu au 20 du mois.
Je n ai trouvé personne capable de me dire pourquoi mon employeur ne me reverse pas la totalité de ce que il perçoit bien que lui m indique le contraire. Lui m indique que je touche 80 % de mon salaire.
En fait il semblerai qu il effectue une manip via une ligne appelé ajustement des ij pour déduire artificiellement des charges auxquelles je ne suis pas soumise en maladie professionnelle pour m attribuer un net de 80 % par rapport a mon salaire réel en se servant d un brut de référence constant.
La question est ..est ce que c est légal ? Car de ce fait il ne restitue pas la totalité perçu.
Je peux vous transmettre mes fiches de paie et attestation cpam si quelqu un si connaît sur le forum ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...