Préavis colocation

BONJOUR à vous aussi,

Une formule finale de POLITESSE aurait été appréciée.................

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Tout dépend si vous avez un bail individuel de colocation ou s'il s'agit d'un bail unique de colocation :

- bail individuel : pas de clause de solidarité entre les colocataires

- bail unique : clause de solidarité, qui ne s'exercera QUE en cas de paiement partiel ou de non paiement des sommes dues au bailleur , et ce, pendant 6 MOIS après la FIN de votre préavis... ou jusqu'à la remise des clés à un nouveau colocataire à votre place (quelle que soit la date de signature de son contrat de colocation).

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Vous allez signifier à votre bailleur votre congé (on ne donne pas son préavis !) en respectant le préavis adéquat :

- 3 mois si location nue sans motif légal de préavis réduit à 1 mois : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1168

- 1 mois si location meublée OU nue avec motif légal de préavis réduit à 1 mois  ("zone tendue" ou autres).

SI motif légal de préavis réduit : pensez à justifier le motif invoqué EN MÊME TEMPS que l'envoi de votre courrier de congé (à défaut, le préavis resterait de 3 mois).

Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé pour se terminer - de date à date (donc dates de départ et de fin de préavis incluses) - 1 ou 3 mois plus tard selon votre cas.

Proposez dans votre courrier de congé date et créneau horaire pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) : ainsi la balle sera dans le camp du bailleur et ça vous évitera de le recontacter pour fixer à l'amiable un RV.

Loyer et charges seront dus jusqu'à la FIN de votre préavis, sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau (co)locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans le logement (art 15 loi 6/7/198). Dans ce dernier cas, loyer et charges ne seraient dus QUE jusqu'à la veille de cette nouvelle entrée = jusqu'à la veille de la remise de ses clés par le bailleur, et ce, quelque soit la date de signature de son contrat de location [parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement].

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.