Contrat assmat erreur
bzzz -
Bonjour nous avons établi le 25 novembre avec l'employeur un contrat en 2024 sur 52 semaines 47 h . En décembre elle me dit prendre 2 semaines à Noël venant de commencer je n'ai pas le droit de prendre de vacances. Je lui dis de faire un contrat sur 48 semaines pour retirer 2 semaines à Noël et 2 semaines en février. Nous faisons un avenant sur 48 semaines. Arrivée à oct 2025 elle me dit n'avoir jamais fait sur 48 semaines car Pajemploi ne le prend pas. Moi j'ai eu mes 2 semaines en décembre et2 février comment doit on procéder dois lui rembourser les sommes des 4 semaines je ne comprends plus ou me diriger personne me dit la même chose. Merci beaucoup de m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour,
C'est normal un contrat de 48 semaines cela n'existe pas pour les Assmat.
Soit vous avez 5 semaines de congés en commun et vous êtes en année complète, soit vous avez plus d'absence de l'enfant et vous êtes en année incomplète (max 46 semaines), c'est comme cela que vous faites la mensualisation.
Ensuite au moment des congés, pour le paiement cela dépendra du fait du nombre de congés qu'elle aura réellement obtenu (2,5j/ mois en année complète, 2,5j / 4semaines en année incomplète) et des choix que vous aurez fait au moment du contrat sur le paiement (on choisit la solution la plus favorable à l'assmat).
Je vous rappelle que vous êtes l'employeur et donc que c'est à vous de savoir faire le contrat et les calculs. ce n'est pas simple en temps que parents employeurs.
Je vous invite donc à lire la convention collective, de vous rapprocher de site / forum spécialisés et du RAM pour reprendre le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...