Inaccessibilité de la tombe de mon père.
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
La tombe a mon père est inaccessible a cause d'un monument funéraire qui risque de s'effondrer.elle est dans un secteur de sécurité entourée de grilles.
Je ne peux donc pas me recueillir ni déposer des fleurs sur sa tombe.
Le conservateur du cimetière dit qu'il ne peut rien faire car c'est pour la sécurité.
Est-ce vrai,et quel recours ai-je ?
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2 réponses
Bonjour
Le conservateur du cimetière dit qu'il ne peut rien faire car c'est pour la sécurité.
Est-ce vrai ? Pourquoi douter ? Il est responsable de la sécurité de tous et prend donc les mesures nécessaires qui ne sont sans doute que provisoires.
quel recours ai-je ? Probablement aucun et je ne vois pas sur quoi vous appuyer pour tenter un recours.
Bonjour,
La première chose à faire sera de se renseigner auprès du conservateur de la chronologie passée et surtout future de cette situation.
Depuis combien de temps cet accès vous est interdit, et surtout pour combien de temps encore ? La situation sera-t-elle résolue pour la Toussaint ? pour 2026 (Noel 2026). Ou alors attends-t-on que le propriétaire du monument fasse les travaux, en supposant qu'on arrive à le trouver, et que celui ci ne décide pas que les travaux soient un peu trop cher à son gout, et que promis, il y réfléchira dans 3 ou 10 ans.
Si des réponses satisfaisantes ne peuvent pas vous être apportées, je suppose qu'il vous restera à assigner le cimetière/maire en justice. Difficile de prédire les résultats d"une telle action.
La législation juridique et financière évolue en permanence...