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Comment trouver le document de classement comme immeuble re

Kyranis -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

Il semble que ma maison ait été classée comme « monument remarquable ». Comment trouver le document qui l’atteste? J’en ai besoin car je dois la mettre en vente. Merci de vos réponses.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 

Bonjour

Vous devriez trouver cette information dans le PLU de la commune
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