DPE comment le contester et le faire corriger ?
aideogame Messages postés 181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tout le monde
Je possède un studio , un premier DPE a été établi en 2023 et est donc toujours valable, un second a été fait récemment pour le même logement en raison d'une prochaine mise en vente du bien, le diagnostiqueur a refait tous les diagnostics dont le DPE. Mais la note a changé, elle a baissé...
Les arguments du deuxième intervenant sont : une erreur sur la superficie dans le 1er DPE, mais dans le second la superficie est plus petite que dans le premier (?) ce qui implique que le chauffage est moindre logiquement.
Autre argument le cumulus est de 100 litres, non de 50 litres (noté sur le 1er DPE) mais comme il s'agit d'un studio la consommation est celle d'une seule personne qui consomme en moyenne 50 litres d'eau chaude par jour, ce qui donc ne change rien à la capactié du cumulus.
Ultime argument année de la construction de l'immeuble avant 1948.
Sachant que de la laine de roche a été placée dans les sous plafonds, qu'il y a double vitrage aux fenêtres et porte de la terrasse (pourvue d'un volet) que le studio est situé entre 2 étages et qu'un radiateur neuf a été installé. il me semble que la baisse de la note est absolument injustifiée mais le dernier diagnostiqueur ne veut rien changer ...
Puis-je utiliser le premier DPE pour vendre ?
Avec mes remerciements anticpés pour votre aide, bien cordialement
Carole
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3 réponses
Bonjour,
Utiliser l'ancien DPE est une mauvaise idée : Il n'est plus valable et les DPE sont envoyés à l'ADEME et leurs résultats publiés. Si votre acheteur a un doute sur le DPE réalisé, le dol sera très facile à prouver.
Il faut comprendre que le DPE est une mesure administrative théorique qui est très éloignée de la réalité. Les arguments de votre 2ème diagnostiqueur sont justes même si cela ne vous parait pas logique :
1) La réduction de la superficie aggrave le DPE. Le DPE étant l'estimation de la consommation annuelle théorique par m², réduire le nombre de m² détériore la note si l'estimation de consommation totale ne diminue pas et si les surfaces exposées à l'extérieures ne sont pas réduites.
2) Un cumulus de 100L détériore le DPE peu importe le nombre de personnes occupant le logement. Si vous mettez un cumulus de 200 L pour un studio avec une personne, la consommation estimée sera basée sur 200 L (qu'il faut tout de même chauffer). Plus le cumulus est grand, plus le DPE est dégradé. De nombreux diagnostiqueurs conseille de réduire la taille des cumulus pour améliorer son DPE simplement.
3) L'année de construction de l'immeuble est effectivement importante dans le calcul du DPE et les immeubles construits avant 1948 sont pénalisés.
Encore une remarque, il n'y a pas de modification du DPE prévue en janvier 2026 pour les petites surfaces. Il y a une modification du coefficient de conversion en énergie primaire pour TOUS les logements chauffés à l'électricité. Cette modification a d'ailleurs déjà été votée mais entre en vigueur au 1er janvier donc la question du maintien ne se pose pas.
Bonjour
Tous les DPE d'avant 31/12/2024 sont caduques
il faut un nouveau DPE après le 1er Janvier 2025
je ne sais ce que contient exactement le PLF ( Projet Loi de Finances ) 2026 ; mais dans le projet de Bayrou ; il était prévu une modification pour les petites surfaces ; à savoir si c'est maintenu et si ce sera voté
La législation juridique et financière évolue en permanence...