Copro local commercial
Yowet82 -
Help me,
je suis sur le point d acquérir un local commercial dans lequel je compte créer un club privé hors celui ci fait partie d une copro avec habitation, sur le contrat de copro il est rédiger que le local commercial doit reste dans une activité commercial uniquement . mon club privée proposera un bar ainsi que sauna hammam, suis je dans es droit?
3 réponses
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Il faut surtout regarder dans le règlement de copropriété s'il y a des restrictions sur les activités pouvant y être exercées.
Il y a souvent des restrictions dans le RCP concernant les activités pouvant être exercées dans le local et notamment celles pouvant causer des nuisances : boîte de nuit, bar et restauration entre autres.
Quand bien même il n'y aurait pas de restrictions sur les activités, vous allez devoir vous conformer à la législation sur le bruit.
Il faut en tenir en compte et anticiper d'éventuels aménagements d'insonorisions.
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Bonjour et merci pour votre réponse. Sur le contrat de copro rien de spécifié juste que le local est destiné à une activité commerciale et que le propriétaire doit assurer a n apporter aucunes puissance au voisinage. Je compte bien réaliser mes travaux en tenant compte d une isolation (plafond) acoustique. Et je recevrai des clients en journée maxi 23h. Donc je vois pas comment cela peut m'être refusé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...