Copro local commercial
Yowet82 -
Help me,
je suis sur le point d acquérir un local commercial dans lequel je compte créer un club privé hors celui ci fait partie d une copro avec habitation, sur le contrat de copro il est rédiger que le local commercial doit reste dans une activité commercial uniquement . mon club privée proposera un bar ainsi que sauna hammam, suis je dans es droit?
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3 réponses
Il faut surtout regarder dans le règlement de copropriété s'il y a des restrictions sur les activités pouvant y être exercées.
Il y a souvent des restrictions dans le RCP concernant les activités pouvant être exercées dans le local et notamment celles pouvant causer des nuisances : boîte de nuit, bar et restauration entre autres.
Quand bien même il n'y aurait pas de restrictions sur les activités, vous allez devoir vous conformer à la législation sur le bruit.
Il faut en tenir en compte et anticiper d'éventuels aménagements d'insonorisions.
Bonjour et merci pour votre réponse. Sur le contrat de copro rien de spécifié juste que le local est destiné à une activité commerciale et que le propriétaire doit assurer a n apporter aucunes puissance au voisinage. Je compte bien réaliser mes travaux en tenant compte d une isolation (plafond) acoustique. Et je recevrai des clients en journée maxi 23h. Donc je vois pas comment cela peut m'être refusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...