Gestion ASL
TPARC
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_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un syndic n'ayant que la carte professionnelle S peut-il gérer une ASL formée de 3 copropriété
De plus il gère l'ASL comme une copropriété sans deux comptabilités.
Merci
Bien à vous
1 réponse
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Cela dépend des statuts de l'Asl, si ceux-ci prévoient que seul un copropriétaire peut en être le président, alors un syndic ne pourra jamais "gérer" une ASL.
Il en sera tout au plus le secrétaire et un exécutant.
Mais ce sera le président qui devra prendre les décisions et sera responsable de l'exécution des décisions votées.
A priori la carte S, nécessaire pour gérer un syndicat de copropriété, est ici sans rapport car une ASL n'est pas un syndicat de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...