Dettes de 13 mille euros
Résoludna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une dettes pour fraude de 13 mille euros à remboursé auprès de la caf .Suite à un contrôle que j'ai eu en mars 2024, En fait, en 2022, mon ex n'avait pas de compte bancaire, il percevait son RSA sur mon compte bancaire jusqu'à , fin, 2023 Ils ont considéré que j'étais en couple que je vivais avec lui donc il me demande de rembourser cette dette.Sachant que dans les 13 000 €, il y a 6000 € de dette car j'étais auto entrepreneur Mais j'ai jamais travaillé et j'étais à zéro. Je l'ai pourtant donné tous les justificatifs mais ils ne me mettent pas à jour mon dossier. Je suis actuellement séparé Et j'ai deux enfants en bas âge un de cinq mois et l'autre de 19 mois ils m'ont coupé tous mes droits, ils me font des retenus de toutes mes prestations chaque mois ils me laissent avec rien. Ont-ils le droit de faire ça, ils m'ont même coupé mes APL sachant qu'ils m'avaient envoyé un courrier en expliquant qu'ils allaient me reverser que 520 €, mais ils n'ont jamais appliqué, ils me font des retenus complet.
J'ai envoyé des courriers avec accusé de réception, ils ne m'ont jamais répondu, j'ai saisi le médiateur, il n'a rien voulu faire, je me retrouve aujourd'hui sans ressources
Quelqu'un pourrait-il m'aider à clarifier la situation car je ne sais plus quoi faire
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6 réponses
Bonjour,
Ils ont considéré que j'étais en couple que je vivais avec lui
C'est normal, puisque vous perceviez des prestations sociales qui lui étaient destinées.
Tout le monde en France peut avoir un compte, donc l'absence de compte bancaire n'est pas une excuse qui sera admise par la CAF.
Ëtes-vous accusée de fraude ?
Bonjour
En cas de fraude, vous pouvez être radiée , vous n'avez plus droit au RSA du tout .
Par de là, seule vous avez reçu la décision de la caf en ce sens, qui a dû vous informer de sa décision et des conséquences sur vos prestations .
Quelle est elle ?
Par de là, si c'est le cas, il va falloir trouver d'autres sources de revenus : généralement cela commence par demander une pension alimentaire, trouver du travail ( donc un mode de garde ... qui peut être le père ) etc
Donc voyez avec lui, mais c'est bien sur votre compte bancaire, que vous deviez gérer qu'est tombé le RSA , comme vous deviez gérer le compte caf du foyer ( on rappelle qu'en 2022, l'AAH n'était pas déconjugalisée)
Si outre son RSA sur votre compte, votre ex est aussi le père des enfants, il n'est pas très compliqué de prouver des intérêts communs aux mêmes dates .
Enfin vous ne répondez pas à la question, qui est la réponse que vous cherchez .
Quelle a été la décision de la caf ?
Pourriez vous nous donner la source de l'affirmation " il n'on pas le droit de tout de radier pour fraude "?
Je rappelle que vous n'êtes pas accusée d'avoir fait une erreur mais d'avoir fraudé la CAF de 13000e : c'est un délit pénal qui peut avoir des suites judiciaires .
S vous voulez contester ( il est peut être trop tard ....) la décision de la caf, si vous voulez engager des poursuites auprès de votre ex pour abus de faiblesse, ou simplement demander une pension alimentaire pour vos enfants, voyez un avocat .
Si vous pensez que vous n'avez pas été en capacité de juger de vos actes à ce moment là, voyez avec une assistante sociale pour une mesure de protection .
Bonjour
la aah donc [...] je ne peux pas travailler
J'ai eu des collègues aveugles ou en fauteuil roulant. Je ne veux pas tomber dans le biais du survivant, et ce n'est pas parce que certains y arrivent que tout le monde le peut. Mais dire que vous ne 'pouvez pas travailler' parce que vous bénéficiez de l'AAH (je note que vous ne dites même pas que c'est à cause de votre handicap), c'est limite insultant pour tous ces gens handicapés qui font l'effort de travailler.
Je ne prétendrais pas que ce sera simple. Vous serez peut-être dans l'obligation d'apprendre un nouveau métier compatible avec votre handicap. Il est même possible que pendant une courte période vous perdiez de l'argent à travailler. Mais vous pouvez.
L'AAH est normalement insaisissable. Mais il y a une exception à cela. Une exception qui annule le caractère insaisissable de toutes les aides (AAH, RSA). Cette exception, c'est la fraude.
Si vous posez la question sans entrer dans les détails, votre interlocuteur vous rassurera en disant qu'on ne pourra pas toucher à votre AAH (ce qui en soit est déjà faussé, mais passons). Sauf que dans votre cas particulier, l'état à le droit.
Peut-être est-ce abusé, peut-être êtes vous vous aussi une victime dans l'histoire. Mais c'est la règle. Il aurait fallu vous en défendre avant.
Comme indiqué par mon collègue, vous pouvez vous retourner contre votre ex (y compris devant la justice) pour que ce soit lui qui paye ces sommes si vous considérez que c'est sa responsabilité. Bien évidemment, il n'aura jamais l'argent.
Pour vous répondre sur la retenue, il faudrait savoir si vous êtes ou non accusée de fraude. Le montant de la retenue est plafonnée en cas de simple indu.
En cas de fraude, la CAF est en droit de retenir la totalité des prestations versées jusqu'au remboursement intégral de la dette, majoré des pénalités.
J'ai l'impression que la fraude a été retenue dans votre cas. Et donc oui, la CAF peut vous laisser sans aucune aide sociale. Enfin plus exactement, elle ne vous laisse pas sans aide, elle les affecte au remboursement de votre dette.
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