AGE sans motif

Le syndic peut voir sa responsabilité engagée s'il ne respecte pas les obligations suivantes :

1) Respect du délai de 21 jours, sauf à justifier d'une urgence, le plus courant étant le vote de travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble.

2) Le syndic doit agir dans le meilleur intérêt du mandant (le syndicat de copropriété) en ne lui faisant pas subir des dépenses injustifiées ou non nécessaires

De ce que vous dites, le syndic ne respecte pas ces deux points :

1) Le délai n'est à priori pas respecté, ce qui rend l'AG annulable en justice si contestée dans le délai prévu à l'article 42.

2) Le syndic ne doit bien évidemment pas convoquer de seconde AG annuelle si rien ne le justifie et doit se contenter de l'AG ordinaire annuelle habituelle. 
L'intérêt pour lui est évident : Il peut facturer le coût de cette AG additionnelle, mais c'est bien évidemment contestable.

Le problème, comme à chaque fois avec la loi sur la copropriété, c'est que le syndic sait très bien qu'il ne risque pas grand chose à ne pas respecter le cadre légal.

Et à l'inverse il a tout à gagner à gonfler ses honoraires.

Car la violation du 1) se régularise d'elle-même si un copropriétaire ne conteste pas dans les 2 mois de la notification du PV d'AG (cf article 42) et pour contester il faut obligatoirement un avocat (3000€) pour un intérêt proche de zéro, voire même négatif, car les tribunaux n'accordent jamais la totalité des frais de justice (frais d'avocat).
Et en plus ce serait le syndicat qui serait condamné à payer, pas le syndic.

Quant au 2), le syndic ne rend de comptes qu'à son mandant (le syndicat) dont il a le monopole de la représentation (c'est très pratique).
Donc pas grand chose à faire à par proposer le changement de syndic à la prochaine AG.

Bonjour,

"L'ordre du jour est totalement similaire à l ' AGO qui aurait du se tenir en Octobre ( élections en préambule  /approbation des comptes/ renouvellement du syndic etc , quelques travaux ) rien qui ne puisse justifier une AGE ". 

Si l'AGO ne s'est pas tenue, il faut bien qu'au moins une se fasse dans l'année ; par contre le CS doit dès le début de séance posait la question du financement de cette AG, est ce une supplémentaire avec tous ses frais, ou bien l'annuelle ?

"Convoc pour le 25/09 ,le 24 au soir  nous recevons un mail qui nous dit que la salle de réunion  n' était pas libre( quelle surprise!!!)  : AGE reportée au 13 octobre et que nous recevrons une nouvelle convocation ."

Comme par hasard, le délai sera respecté. Mais même chose qui va payer cette seconde convocation : à résoudre dès le début de séance.

Merci à tous les deux de vos réponses .

Cordialement