Percevoir le rsa si le couple ne vit pas dans le même pays
Non -
Bonjour
J'ai mon frère qui vis toujours en France et handicapé reconnu par la secu
Mais il perçois que 420e tout les trimestre
Il aimerait demander le rsa
Mais sa femme est enfants ne vivent plus en France
A t-il le droit de percevoir le rsa étant seul en France ?
Merci a vous pour vos réponses.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
Tout dépend de la situation globale et précise du couple car votre frère n'est pas célibataire .
Ou vit Madame, sa nationalité, les raisons de cette situation, ses revenus , son statut .
Je rappelle que le mariage crée des droits et des devoirs , dont le devoir de secours : la première personne a aidé financièrement, en numéraire ou en nature, son conjoint, c'est Madame .
Enfin il a le droit de demander le divorce aussi .
L'état n'est pas là pour se substituer aux devoirs légaux .
Bonjour.
La seule réponse possible est "oui mais"...
RSA pour une personne isolée.
Nécessité de faire valoir son droit éventuel à obligation alimentaire ou demander une dispense (qui peut être acceptée ou refusée) ; en argumentant.
Obligation de déclarer les sommes versées par le conjoint résidant à l'étranger.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...