Voisins indélicats
Rose20230 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon fils à deux voisins qui ne respectent pas l'environnement et agissent de façon très désagréable
un des voisins a vidé sa piscine contre le mur de clôture de mon fils où se trouve un abri de jardin, qui a été complètement inondé par le voisin
l'autre voisin ne taille pas sa haie et là aussi le mur est à mon fils plusieurs fois mon fils lui a taillé la haie, mais cette personne ne dit jamais bonjour, et sa haie dépasse une hauteur jusqu'à provoquer des désagréments, on lui a demandé de bien vouloir tailler sa haie, et elle l'a fait à moitié
que peut on en conclure, et que doit on faire dans de tels cas de personnes désagréables, merci
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4 réponses
Concernant la destruction de l'abri de jardin par inondation, on suppose qu'une déclaration de sinistre à son assurance habitation a été réalisée.
Il convient maintenant de voir les suites données par l'assureur.
Concernant la haie, les règles du code civil doivent être respectées, sauf réglementation locale si les propriétés font partie d'un lotissement par exemple.
Un résumé illustré est disponible ici ► https://www.veigy-foncenex.fr/la-plantation-et-la-taille-des-vegetaux/
Il convient de rappeler ces dispositions aux voisins concernés en leur demandant de faire rapidement le nécessaire pour se mettre entièrement en conformité à la loi.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
oui vous avez raison
je vais prendre les bonnes décisions, sinon nous aurons la vie continuellement
pourrie,
je vous remercie c'est vraiment gentil, de m'aider
merci BmV pour votre réponse
non il n'a pas été fait de déclaration auprès de l'assurance pour ne pas ennuyer le voisin, mais on est constamment ennuyés
dans cette commune où nous sommes, énormément de problèmes se passent, certains font tout ce qu'ils veulent donc nous ne disons rien
pour les haies pareil, la mairie voit les désagréments que certaines personnes créent aux voisinage, mais la mairie ne fait rien
donc on ne dit rien, mais là on en a vraiment assez de subir,
La législation juridique et financière évolue en permanence...