Contrat d adoption animal Votre avis requis svp ?

Bonjour,

Que la mention "lu et approuvé" est inutile car une signature sans réserve implique forcément la lecture et l'acceptation du document.

En cas de dissolution de l'association, le contrat disparait et le maitre n'est plus tenu pas les obligations au contrat, mais reste tenu des obligations légales. Même si le contrat n'est plus valable, il reste toujours interdit de maltraiter son chat. 

Que la prise en charge des frais n'est pas évoqué, et que par principe ce sera donc au demandeur de la prestation que de payer la prestation.

Que rien n'est évoqué quant au transfert de propriété du chat. Bien qu'il soit rappelé que le maitre d'un animal en est responsable, on ne sait pas à qui appartient l'animal. Maitre et propriétaire sont des notions différentes. 

CB

Bonsoir Hoquei44,

Merci beaucoup pour votre avis éclairé. Effectivement la question du transfert de propriété n'est nullement évoqué et cela m'a interrogé.

Certes, la bienveillance à l'égard de l'animal va de soi ( y compris si assoc. dissoute ou fermée )

L'absence de vaccin(s) m'a interrogé aussi dans la mesure où il n'y a pas de carnet de santé en bonne et dûe forme... recevabilité du contrat d'adoption en pareil cas ?

Le " controle inopiné " me paraît discutable également...

Tous mes remerciements renouvelés

Bien cordialement

Bonjour Hoquei44,

tous mes remerciements pour ces précisions.

Effectivement les termes dudit contrat ne correspondent pas au titre de celui-ci…

Gratitude

Bien cordialement 

p.s  pardon pour la grossière  faute ds mon message précédent.