Documents nécessaires à la loc d'un logement à un militaire
Résoluframa83 Messages postés 84 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite la communauté.
Je vais louer un logement à un militaire.
Quels documents nécessaires doit-il me fournir, en plus de la CNI, Bulletin de paie, Avis d'imposition?
Merci à la communauté de m'aider.
Cordialement.
Frama83
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4 réponses
Bonjour,
Militaire ou balayeur, les documents à fournir sont les mêmes.
Il n'y a aucun document spécifique à fournir en plus parce que cette personne est militaire.
Merci dna.factory.
Il me semblait qu'une attestation de présence au corps était à demander.
Cordialement
Frama83
bonjour,
voir ce lien pour connaître les documents à demander à votre futur locataire ET à son garant : les réceptionner tous AVANT de faire signer le contrat de location :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
.
... et, à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
.
Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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cdt.
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