Documents nécessaires à la loc d'un logement à un militaire

Résolu
frama83 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
frama83 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je sollicite la communauté.

Je vais louer un logement à un militaire.

Quels documents nécessaires doit-il me fournir, en plus de la CNI, Bulletin de paie, Avis d'imposition?

Merci à la communauté de m'aider.

Cordialement.

Frama83

4 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 070
     

    Bonjour, 

    Militaire ou balayeur, les documents à fournir sont les mêmes. 

    Il n'y a aucun document spécifique à fournir en plus parce que cette personne est militaire. 


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  2. frama83 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     

    Merci dna.factory.

    Il me semblait qu'une attestation de présence au corps était à demander.

    Cordialement

    Frama83

    0
  3. djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     

    bonjour,

    voir ce lien pour connaître les documents à demander à votre futur locataire ET à son garant : les réceptionner tous AVANT de faire signer le contrat de location :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

    .

    ... et, à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

    [Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

    .

    Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

    .

    cdt.


    0
  4. frama83 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     

    Bonjour djivi 38 et merci.

    Vos informations sont très utiles.

    Cordialement

    Frama

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