Facturer mon conjoint pacse

Annelise -  
 Annelise -

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et aide mon conjoint dans mon domaine de compétence,  la relation client et tout l’administratif.

Nous voulions mettre en place un contrat de prestation afin que je puisse lui facturer les heures que je fait pour lui.

Est ce que ce serait légal? 

Merci pour votre aide

2 réponses

Isadore Messages postés 1659 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 428
 

Bonjour,

Oui, à condition que cela corresponde à une situation réelle : vrai paiement de vraies prestations, le tout correctement déclaré au fisc et à l'URSSAF. 

Je ne me prononce pas sur l'intérêt de la chose. 

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Annelise
 

Merci pour votre aide 

Oui oui je gère le secrétariat, l’administratif et la relation client...

J’ai aussi d’autres clients que lui.

Encore merci

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