Facturer mon conjoint pacse

Annelise -  
 Annelise -

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et aide mon conjoint dans mon domaine de compétence,  la relation client et tout l’administratif.

Nous voulions mettre en place un contrat de prestation afin que je puisse lui facturer les heures que je fait pour lui.

Est ce que ce serait légal? 

Merci pour votre aide

2 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 3281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 060
     

    Bonjour,

    Oui, à condition que cela corresponde à une situation réelle : vrai paiement de vraies prestations, le tout correctement déclaré au fisc et à l'URSSAF. 

    Je ne me prononce pas sur l'intérêt de la chose. 

    1
  2. Annelise
     

    Merci pour votre aide 

    Oui oui je gère le secrétariat, l’administratif et la relation client...

    J’ai aussi d’autres clients que lui.

    Encore merci

    0

Discussions similaires

Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
savoir si je suis encore pacsé ?
max336 -
cali -

3 réponses
Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus
Cecile -
Cecile -

4 réponses