Utiliser le nom/logo d’une autre entreprise
Nathitalie -
Bonjour,
J'aimerais avoir un avis sur une situation :
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Un auto-entrepreneur est inscrit au registre du commerce et des sociétés, avec un numéro de SIRET valide.
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Cet auto-entrepreneur est aussi inscrit sur une plateforme de services, où il a reçu de nombreux avis négatifs (travaux non terminés, mal réalisés, absence après encaissement, etc.).
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Depuis une quinzaine de jours, plus aucun avis n’est publié, mais il a créé un nouveau profil sur la même plateforme, cette fois sous un autre nom (au lieu d’utiliser son prénom, il a indiqué le nom d’une “société”).
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Le logo et le nom utilisés sur ce nouveau profil sont strictement identiques à ceux d’une autre entreprise, qui existe légalement depuis 3 ans, mais dans une autre ville, avec un SIRET différent.
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En consultant le registre officiel, j’ai bien trouvé la société existante depuis 3 ans (avec son numéro de SIRET), mais aucune société enregistrée sous le nouveau nom utilisé par cet auto-entrepreneur.
Est-il légal pour un auto-entrepreneur d’utiliser le nom et le logo d’une société qui existe déjà mais à laquelle il n’appartient pas ?
Merci pour vos retours
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2 réponses
Pour le nom, oui.. il n'y a pas qu'un seul "Monsieur Dupont" en France.
Pour le logo, non si c'est le meme.. ca serait une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
Bonjour et merci pour votre réponse. En effet le même nom ( ce qui est tout à fait possible) par contre le logo est celui d'une autre entreprise, spécialisée dans le bâtiment et apparemment bien notée, alors que la personne en question a changé plusieurs fois de profil sur une plateforme de services avec des avis de clients généralement très négatifs.
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