RSA et dette : quatre montants différents en 4 mois
Non -
Bonjour les experts,
Je viens chercher de l’aide car j’ai un souci de dette avec la CAF suite à un trop perçu de RSA
Le souci est que le montant de la dette a changé quatre fois en quatre mois et que je n’ai quasiment AUCUNE explication sur ce qui a motivé celle-ci.
Courriers et dettes
Je commence par un historique des courriers reçus et des recalculs de la dette suite à mes appels à la CAF :
- 16/04/2025 : dette de 897,27€
- 28/05/2025 : audio avec un technicien de la dette, dette recalculée à 266,27€, (630,60€ de moins)
- 05/06/2025 : nouveau courrier, avec cette fois deux montants : « Vous nous devez 1 482€ »,
puis, ensuite : « Vous avez 1 749,44€ à rembourser pour le RSA » : c’est complètement illogique
- 24/06/2025 : suppression du RSA, car pas fait la déclaration de ressources trimestrielles à temps
- 04/07/2025 : audio avec la CAF, qui constate un bug car ma déclaration de ressources était correcte et me remet le RSA
- 08/08/2025 : dette de 780,99€
Dans les courriers reçus, il est mentionné que cette dette correspond à un recalcul du RSA sur la période du 01/2025 au 03/2025.
DONATION 40 000€
07/02/2025 : je reçois une donation de 40 000€ de ma mère, faite devant notaire.
04/03/2025 : j’ouvre une assurance vie chez BNP Paribas avec la totalité de cette donation. Je précise que j’ai une autre assurance vie chez BNP.
Je n’ai pas déclaré ces 40 000€ dans la déclaration de ressource trimestrielle du 16/04/2025 car celle-ci portait sur les mois de décembre 2024 à février 2025 et que j’ai ouvert cette assurance vie en mars 2025.
06/07/2025 :
je fais la déclaration pour les mois de mars 2025 à mai 2025, avec cet argent placé.
Quotient familial recalculé
Je note des variations importantes dans le calcul de mon quotient familial sur la période de début 2025. Dans une attestation générée le 09/06/2025, ce quotient s’élève à 252€ pour les cinq premiers mois de l’année alors que dans le courrier du 16/04/2025 il est de 531€. Cela signifie qu’il y a eu un recalcul de ce quotient avec un changement rétroactif sur toute l’année 2025. Est-ce lié à la donation ?
Bugs à la CAF
Je constate trois bugs au minimum depuis début 2025 :
- quatre montants différents de la dette, sans aucune explication
- suspension anormale du RSA
- lettre avec excuse de la CAF du 04/07/2025 suite à un calcul erroné
Lors de l’audio du 28/05/2025, une technicienne m’a expliqué que les nouveaux programmes de début 2025 pouvaient se tromper et calculer plusieurs fois les intérêts de l’argent placé (donc de ma première assurance vie, pas celle avec la donation de ma mère) et donc générer une dette indue.
J’ai contesté la dette le 09/06/2025 en écrivant au Président du Conseil Départemental de la DASES, mais je n’ai eu aucun retour.
Si je dois rembourser un indu, pas de pb, je paye, mais quel est le bon montant ? J’ai quatre dettes qui vont de 266€ à 1 749€…
Ma question est donc, amis experts : qu’est-ce que je dois faire ? Contester à nouveau ? Saisir le tribunal administratif ? Voir une association ? Contacter un avocat ? Demander l’aide juridictionnelle ?
Par avance, un gros merci pour vos réponses et conseils.
David
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1 réponse
Bonjour,
Difficile d'avoir des certitudes en vous répondant car votre situation peut impliquer des organisations différentes en matière de recours. Dans tous les cas, si vous n'avez pas de retour du département ou de la caf et que le recouvrement se poursuit, vous pouvez saisir le TA. Y'a qd même un point essentiel dans votre argumentation : pour moi, vous n'avez pas déclaré correctement les 40000€ qui sont déjà un revenu qd vous le recevez avant d'être un capital générateur d'intérêt ou non. Exemple : vous êtes salarié et votre argent, vous le mettez sur un livret A. Votre méthode consisterait alors à ne pas déclarer le salaire mais juste les intérêts du livret en décembre ou janvier...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Non pour cette réponse, qui est claire et précise.
Néanmoins, je croyais que les donations entre parents-enfant, jusqu'à un certain seuil néanmoins, étaient exclues du revenu à déclarer à la CAF. Ce sera d'ailleurs le cas à partir de juillet 2025, suite à une loi votée en février dernier.
En tout cas, cela ne résout pas le pb du montant de la dette réclamée.
La doctrine de votre département et surtout les juges administratifs diront si le "14° bis Des aides et des secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire, à l'exception des ressources mentionnées au II de l'article L. 162-10 ;" du R. 262-11 du CASF peut être un argument pour 40 000€. La disposition est trop récente pour avoir de la jurisprudence.
Pour le montant de la dette, on peut reprocher certaines pratiques de la Caf. Pour autant, au final, l'information principale sera celle donnée pendant un précontentieux et/ou un contentieux. Et au-dessus la sincérité de la créance et sa juste liquidation. Corriger des erreurs est toujours appréciable.
A vérifier qd même les références et périodes portées sur les notifications.