Comment obtenir son decret de naturalisation
Résoludna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je soussigné Monsieur K né le 21.**** à Tizi-ouzou Douar Ouled Aissa Mimoun, je demande le decret de naturalisation de mon défunt grand père maternel K***** né le 30.****** à Ouled Aissa Mimoun et décédé le 21.*****1 lLes combattants algériens morts pour la France en 1961 sont recensés avec précision, incluant leurs noms, dates et lieux de naissance et de décès, grades militaires, unités et circonstances, grâce à des archives officielles accessibles notamment via le Service historique de la Défense et le site Mémoire des hommes.ors d'un accrochage au village Tala Abbad comme harki. Monsieur KHELOUI Mohamed a servi en qualité de harki dans :
1) 9è régiment d'infanterie coloniale-4è Cie.
2) 93è régiment d'artillerie de montagne batterie
Décédé au cours d'un accrochage avec les rebelles le 21.Les combattants algériens morts pour la France en 1961 sont recensés avec précision, incluant leurs noms, dates et lieux de naissance et de décès, grades militaires, unités et circonstances, grâce à des archives officielles accessibles notamment via le Service historique de la Défense et le site Mémoire des hommes, sous la mention "MORT POUR LA FRANCE" Médaille militaire à titre posthume - JO 2*** du 29.*****
je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
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3 réponses
Vous êtes sur un forum et ce n'est pas ici que vous obtiendrez le document demandé, qui de toute façon, ne vous permettrait pas, à vous, d'obtenir la nationalité française.
Bonjour
Après la guerre, les harkis ont perdu la nationalité française .
Seuls les enfants et épouse installées de France pouvaient la demander dans les deux ans suivant leur installation en France .
Et il n'y a rien, à ma connaissance qui permettent de naturaliser votre grand père a titre posthume : seule sa famille si installée en France aurait pu faire cette démarche dans les deux ans .
Son statut d'ancien combattant mort pour la France ne change rien à ce principe .
La naturalisation n'est jamais de droit .
Bonjour,
Il existe UNE possibilité pour obtenir la naturalisation par votre grand père. Elle nécessite toutes les conditions suivantes (et pas juste une partie).
- Elle est limité aux Algériens.
- Votre grand père est venu vivre en France à l'indépendance sans faire les démarches, avec un de vos parents mineur.
- Votre parent s'est marié avec un étranger en France, et a vécu en France jusqu'à votre naissance.
- Vous êtes né en France, et avez vécu toute votre vie en France.
- Vous êtes aujourd'hui en France.
Vous postez d’Algérie, il est aisé de supposer qu'au moins une de ces conditions n'est pas respectée. Obtenir ces documents ne vous servira donc à rien. A la limite, votre grand mère, si elle est toujours en vie, pourrait peut-être prétendre à une pension. Ses enfants et petits enfants, eux n'auront droit à rien. Ni pension, ni nationalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...