Indemnité de séparation
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon amie est séparée, son mari, dans un premier temps, après avoir déclaré au commissariat son départ et son installation sur un bateau de plaisance appartenant aux couple, à ensuite pris un logement en location le 1er juin
Ils ne sont pas passés en non conciliation, ils ont fait des démarches auprès d'avocats pour conseils.
avant de prendre son logement, Mr et Mme on fait un document auprès de l'avocat de Mr disant qu'il vivait sur le bateau
Mon amie n'as aucun revenu, aucune allocation actuellement, Mr lui laisse de quoi acheter les courses pour vivre .
Aujourd'hui,il l'informe qu'il veut une indemnité d'occupation pour la maison leur appartenant et dans laquelle mon amie vie. Cette maison et mise en vente et es estimée 120mille euros.
Cette indemnité d'occupation et elle obligatoire ? Mon amie peut elle ne pas la versé, car elle n'a aucun revenus.
Si hélas cela et le cas, quand démarre l'indemnité ?
Merci pour vous réponse
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2 réponses
,il l'informe qu'il veut une indemnité d'occupation pour la maison leur appartenant et dans laquelle mon amie vie. Cette maison et mise en vente et es estimée 120mille euros.
Cette indemnité d'occupation et elle obligatoire ? Mon amie peut elle ne pas la versé, car elle n'a aucun revenus.
Si hélas cela et le cas, quand démarre l'indemnité
Si madame occupe seule un logement appartenant au couple, oui, elle doit à monsieur une indemnité d'occupation équivalente à 1/2 loyer et ce depuis la séparation officielle et sa seule occupation.
A défaut de paiement, le montant de l'indemnité pourra être prélevé sur la part du prix de vente de la maison revenant à votte amie pour être reversé à son époux. Il n'est pas obligé d'accepter d'attendre la vente.
Bonjour
Votre amie a un avocat, qui a l'ensemble du dossier et des démarches faites : qu'elle le contacte .
La jouissance gratuite du logement peut être vue comme une pension de secours le cas échéant MAIS encore faut il la demander, encore faut il que ce soit justifié par rapport aux revenus et charge du couple ( la location de bateau est une charge du couple)
Enfin, il serait peut être temps de penser à s'assumer elle même dans une démarche positive vers l'emploi, en faisant les démarches aussi auprès d'une assistante sociale pour une aide, mais aussi un logement .
bonjour,
( la location de bateau est une charge du couple) :
le bateau n'est pas en location, il appartient au couple (<< son installation sur un bateau de plaisance appartenant aux couple >>)........ mais l'"anneau" de ce bateau au ponton d'amarrage du port, oui, est bien un coût annuel à la charge du couple...
;-)
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