Durée cloture + création
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Bonjour à tous.
J'ai une autoentreprise et je souhaite en creer une nouvelle.Ma question: si je clos mon entreprise mettons aujourd'hui, combien de temps cela va mettre pour que j'ai un nouveau Siret/sirene exploitable.
(prise en compte de la cessation d'activiié , creation de la nouvelle entreprise, gestion du dossier...)
J'en aurais besoin mi-septembre...
Autre question: l'Insee choisit le code Ape mais il y en a tellement qui se ressemblent que leur choix est un peu aléatoire (ça a été le cas pour ma micro). Je ne me rappelle plus si on redige un texte expliquant l'activité à sa création sur le site de l'Inpi où l'on pourrait preciser (à l'Insee) le code Ape de l'activité.
merci
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2 réponses
Bonjour Paagrios,
"J'ai une autoentreprise et je souhaite en creer une nouvelle"
Réponse:
- Non vous ne "possédez" pas une autoentreprise.
- Non vous ne pouvez pas en "re-créer" une autre.
Vous vous êtes installé (déclaré) en Entreprise individuelle (EI) sous le statut fiscal/social de la Micro-entreprise (le statut d'autoentrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016....). Vous n'avez rien créer du tout. Vous vous êtes vous-même, a titre personnel, déclaré professionnel en entreprise individuelle.
Vous avez donc eu un extrait K (Entreprise en personne physique), et non un extrait K-bis (Société personne morale) avec un numero Siren/Siret.
Vous pouvez fermer votre activité (stopper votre activité professionnelle), puis ré-ouvrir plus tard (avec la même, ou une activité différente), autant de fois qu'il vous plait. Mais dans tous les cas, vu que vous vous "remettrez" a votre compte en EI, votre numero Siren sera le même.
Vous pouvez ouvrir, fermer, ré-ouvrir, re-fermer autant de fois que vous souhaitez, vous aurez TOUJOURS et A VIE le même numero Siren qui vous ai attribué a l'origine.
Si vous souhaitez un autre numero Siren, il faudra créer une vraie SOCIETE (donc créer une personne morale) et ne pas vous re-déclarer vous-même en Entreprise Individuelle EI.
Cordialement,
Ok très bien siren/siret identique mais mes questions restent identiques : combien de temps cela va me prendre pour que le numero siren soit valide pour ma nouvelle activité, et puis-je choisir le code Ape (ou guider la personne qui chosit)?
Dès lors que vous vous ré-inscrivez sur le site, comptez officiellement 24h ouvrable pour "être en règle" vu que vous avez déjà un Siren.
Comptez plus officieusement entre 3 et 5 jours avant d'émettre des factures, et comptez 10 à 20 jours (selon les régions) dans le cas où l'un de vos clients devait vérifier votre statut sur Infogreffe.
Le Code APE (ex Naf) n'est pas de votre ressort.
Vous influencez son choix au moment d'indiquer votre activité principale qui permettra a l'INSEE de vous l'attribuer le plus adéquatement possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...