Assiette cotisations sociales
Résoluafro -
Bonjour,
J'envisage de créer une activité en micro-entreprise mais je lis sur internet des informations contradictoires et je peine à m'y retrouver...
Concernant le calcul des cotisations sociales, le taux de 12,3% (vente de marchandises) est-il appliqué au CA dans sa globalité ou au CA diminué de l'abattement de 71% ?
2 réponses
Bonjour
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Base de cotisations obligatoires Urssaf : la totalité du chiffre d'affaires HT.
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Les 71% concernent l'abattement fiscal pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour la déclaration annuelle de vos revenus, vous renseignez le montant total du CA HT dans la case adéquate, l'administration fiscale déduira 71% d'abattement. ==) Base de calculs de l'impôt : 100 - 71 = 29% du CA HT.
bonjour,
La réponse de Hilde concerne l'impot sur le revenu.
Pour les cotisations sociales le taux de 12,3% s'applique directement à votre CA, vous ne devez pas compter d'abattement.
Pour explication, les différents taux sont faits pour compenser les différents abattements la cotisation sociale étant d'environ 42% sur les revenus estimés.
Exemples
BNC restant après abattement : CA* 66%, cotisé à 42, 1% donne CA*27,8 %
BIC prestation reste :CA*50% , cotisé à 42, 4% donne CA*21,2 %
BIC vente reste CA*29% , cotisé à 42, 4% donne CA*12,3 %
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...