Dépose cuisine aménagée dans un HLM
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai fait installer une cuisine aménagée par un cuisiniste dans mon HLM, il y a 7 ans sans prévenir mon bailleur. Je vais bientôt déménager et la gardienne m'a dit qu'il me faudra tout enlever sinon le bailleur me facturera la dépose, la remise en état du mur et la pose d'un nouveau meuble. Elle ne sait pas me dire combien cela me coûterait de laisser la cuisine lors de l'état des lieux.. quelqu'un qui a rencontré ce problème saurait me renseigner ?
3 réponses
Salut,
il suffit de prévenir ton bailleur pour l'informer de cette situation. Peut-être qu'il est intéressé par le fait que rendes en l'état ?
Mais si c'est un HLM, peu de chance.
Donc, fais démonter et remettre en état au plus vite, ça te coûtera sans doute moins cher que de devoir le payer à ton bailleur.
bonjour,
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...............................;*
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Sans l'accord écrit du bailleur pour que le locataire puisse faire sans aucun souci des transformations dans le logement loué, le bailleur a plusieurs solutions lors de l'EDLS (et personne ne peut deviner celle qu'il choisira !!) :
--> accepter la transformation SANS compensation financière (ni de lui ni du locataire suivant) : il devient propriétaire des choses transformées et peut les intégrer dans les EDLE ultérieurs des locataires suivants;
--> exiger que le locataire remette le logement (ici, la cuisine) en son état initial (= comme décrit dans l'EDLE), et ce, aux seuls frais du locataire :
- SOIT le locataire fait les travaux de remise en état AVANT l'EDLS...
- SOIT le bailleur notera sur l'EDLS lesdites transformations et sera en droit de faire une retenue sur le DG (voire de demander un surplus) justifiée simplement par un "devis" (même non accepté)... ce qui peut laisser sous-entendre qu'il ne fera même pas faire lesdits travaux (et conservera donc à son profit la nouvelle cuisine), puisque « L’indemnisation du bailleur n’est pas subordonnée à l’exécution des réparations locatives. » (jugement en cass. 3ème ch. civ. du 25 janvier 2006 N°04-20.726)
cdt.
Merci pour votre réponse..