Préemption sur le bien desservi

Re pouvez vous me dire où je puis trouver l information des maisons gérées par une sci  svp 

merci 

est ce noté sur l’avis imposition  a la mairie etc 

«

merci 

Cette photo montrant des travaux de maçonnerie n'est absolument pas parlante, inutile, car on n'arrive pas à situer l'endroit où ces travaux ont lieu ; donc à part de vous suggérer de vérifier si lesdits travaux ont bien été déclarés en mairie, nous ne pouvons avoir aucun avis à ce sujet.

  " mon avocat m’a dit de lui faire un AR "  : eh bien écoutez donc votre avocat, qui connaît et son métier et le dossier concrètement et dans tous ses détails.
À part vous conseiller de commencer par changer de notaire, nous n'allons pas intervenir ni surtout contredire les indications d'un homme de l'art en ne disposant que d'informations probablement parcellaires, peu fiables et floues. 

Donc, après avoir vérifier qu'il ne s'occupe pas également des intérêts du voisin en question, continuez à suivre les indications de votre avocat et posez lui les mêmes questions que vous venez de poser ici. 
 

Il est en vacances ! 
enntous cas merci 

vous ne vous contredisez pas entre vous 

oui je vais changer de notaire !!!!

Bonjour je reviens vers vous pour sues éclaircissements complémentaires 

j’ai bien relu la décision du TGI DE 1987 

Cette parcelle contient une »  copropriété en indivision forcée » 

 alors j’ai bien compris que copropriété et indivision seraient un peu contradictoires juridiquement 

que faut il retenir ?

à ce jour et depuis 2005 le copropriétaire du dit passage -cour  s’est construit un autre accès et n’utilise plus cette copropriété comme « accessoire indispensable … »  il n’a jamais été enclavé en fait 

ce sont ses terres qui entourent ma propriété de part et autres 

donc dans ce cas 

1/ le TGI peut il requalifier la parcelle en indivision ?( par ex juste copropriété ?

2/ le fait que je paie les impôts seule sur cette parcelle  depuis plus de40 ans change t’il qquelque chose ?

3/ il n’y a jamais eu de règlement de copropriété   L’ancien propriétaire refusant déjà de signer tout bornage pourtant à la demande judiciaire de nos propriétés  

pas de règlement ni bornage 

4/ du coup comme il s’agit d’une copropriété puis je exiger de faire un règlement ( ridicule parce qui ne se sert pas de l’accès mais pourrait décider demain d’abandonner son  nouveau chemin??

5/si  copropriété  ai je un droit de préemption sur la vente  du bien  «  desservi «  du coup  cela change t’il quelque chose 

j’espère avoir été plus claire 

merci bp 

" pas de règlement ni bornage "  : bornage, si. Il y a au moins deux bornes "A" et "B" + une sur la diagonale en haut à droite.
Mais cela reste très superficiel et très étrange, puisque cela ne délimite pas vraiment des parcelles.
Par exemple, on ne voit pas les limites de la parcelle A-596-597 ! Ni celles de la parcelle A-594, d'ailleurs....
On ne voit nulle part de parcelle en indivision : s'il s'agit de la 593, alors le bâtiment qui est dessus est aussi en indivision puisque ledit bâtiment fait bien partie de la parcelle 593 (flèche courbe), parcelle 593 dont on ne sait jusqu'où elle va sur cet extrait.

Quel est exactement le libellé présent dans vos actes de propriété qui dit qu'une parcelle serait en indivision/copropriété ? Et quel est le numéro de la parcelle déclarée comme telle ? Êtes vous bien sûre qu'une telle parcelle existe et que ce n'est pas un montage mental créé jadis de toutes pièces par un voisin ?

Et d'autres questions se posent : pourquoi pas de bornes au niveau du CD104 ?
Pourquoi ces tracés incomplets ?
Jusqu'où va la parcelle 594 vers le bas ?
Etc.
Tout cela laisse à soupçonner un arpentage ou son transfert déficient. 

Par ailleurs, si une propriété n'est pas enclavée, il n'y a pas lieu d'y avoir une servitude. Donc il faut exiger la levée de cette servitude ; une indivision/copropriété n'est pas une servitude.
Que dit votre acte de servitude ?

" ai je un droit de préemption sur la vente  du bien "   : re-non.

" je paie les impôts seule sur cette parcelle  depuis plus de40 ans "  : c'est un élément à faire valoir dans la procédure, en effet. Et c'est très étrange aussi.

Le plan cadastral ne reflète pas précisément la situation foncière telle que décrite, il reste, quelles qu'en soient les raisons, très parcellaire, visiblement incomplet, imprécis, a priori non conforme.

Il faut donc relancer sérieusement votre avocat pour qu'il prenne ce souci à bras le corps, sérieusement, qu'il aille bien au fond des choses, pour à la fois préciser cette situation cadastrale par un nouvel arpentage consciencieux et ainsi déterminer tout aussi précisément le propriétaire de chaque parcelle et de préciser s'il y a indivision, copropriété, servitude ....

Une chose est claire en tous cas : ce n'est pas ici, sur ce forum, et malgré les compétences des uns ou des autres, que vous trouverez une réponse complète à vos questions à même de clarifier totalement votre situation immobilière, tout au plus quelques indications  et réflexions globales.  
Il va vous falloir vous armer de courage et de patience et de ténacité pour arriver, avec l'aide de professionnels sur place, à "nettoyer" cette situation.