Vente maison
blux Messages postés 27887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bjr, j ai vendu ma maison en novembre 2024. Les acquéreurs se retournent contre moi avec huissier et avocat car la baie vitrée ne se ferme pas de l extérieur. Elle donne sur une cour privée fermée à clé par un portail. Les acquéreurs le savaient avant la vente. J ai acheté cette maison comme ça et je n ai jamais fait la réparation de la serrure. Je la bloquait de l intérieur et sortait par la porte d entrée. Maintenant ils disent que c est un vice caché. Alors je ne sais plus quoi faire. Sur l acte c est marqué maison d occasion vendue en l état. Est-ce que vous pouvez m aidez svp.
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14 réponses
Salut,
huissier et avocat ? Pourquoi pas le premier ministre, Trump ou Poutine ?
Ce ne sûrement pas ces hommes de loi qui t'ont contacté mais l'acquéreur qui menace avec des termes "pour faire peur".
Code civil, art 1642 :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Laisse donc braire ton acheteur, une porte qui ne ferme pas ne peut pas être un vice caché puisque par définition, une porte est visible.
Cette accusation ne tiendrait pas plus de 2 secondes devant un tribunal (et je doute qu'un avocat, qui conseillerait quelqu'un, oserait s'aventurer sur ce chemin).
Bonjour,
Les notaires mettent systématiquement dans les actes de vente une clause d'exonération des vices cachés quand le vendeur est un particulier. Relisez votre acte de vente, vous la trouverez.
De plus essayer de faire croire qu'une baie vitrée qui ne ferme pas est un vice caché... Caché où ça ?
Ne donnez pas le bâton pour vous faire battre, consultez l'ADIL pour vous rassurer mais ne répondez rien. Une chance sur deux pour que ces gens fassent payer les frais à leur protection juridique, mais je doute que leur avocat leur conseille d'aller en justice avec pour but d'expliquer au juge que les problèmes d'ouverture et de fermeture de la baie vitrée étaient "cachés" lors de la vente.
Ne paniquez pas, ce n'est pas parce qu'un avocat écrit des courriers méchants ou qu'il y a un commissaire de justice qui a fait un constat que vous craignez quelque chose.
Vous auriez une assignation au tribunal, ça ce serait sérieux.
Bonjour
laissez tomber et ne vous faites plus de soucis
comme déjà expliqué par blux au post 1 ; ce n'est pas un " vice caché " c'est apparent et l'acheteur peut tester
l'acheteur et son avocat vous " mettent la pression " pour tenter de vous faire payer quelque chose qui n'a pas lieu d'être
donc vous ne répondez à rien ; que ce soit téléphone ; courrier R/AR ; mails ou une quelconque convocation à une expertise amiable
un magistrat qui recevrait sur son bureau un tel dossier ; ferait comme on dit au pays du rugby '' un renvoi au 22 ''
Cette fermeture défaillante quand l'ont ils découverte, j'imagine qu'en visitant la maison ils s'en sont aperçus. A vous lire cela ne correspond pas à un vice caché la baie vitrée étant très visible ! Si vous avez l'impression que les acheteurs veulent un dédommagement alors que la maison a été vendue "en l'état" qu'ils vous attaquent devant un tribunal , vous verrez leur réaction.
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L'état de la serrure a-t-il été signalé ? Idéalement, il aurait été préférable que la défectuosité soit notée par écrit lors de la vente.
C est vraiment une maison ancienne. Qd je l'ai vendue je leur ai tout montré. Il y a plein de choses à rénover. Les volets, quelques peintures à refaire, etc... Mais on a pas noté ça sur l acte de vente. Après cette maison est propre et reste habitable. Si j avais su qu il fallait noter la serrure de la baie vitrée je l aurais fait ????. Merci pour votre message ????.
La notion de vice caché est subtile dans votre cas puisque vous aviez informé les acheteurs mais vous n'en avez pas la preuve.
Essayez de contacter votre ADIL pour avoir leur avis :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
C'est à dire 2300 €. J'ai 15 jours pour donné cette somme. Je suis perdue car je ne sais pas à qui m'adresser et je n'ai pas de protection juridique
Selon ce que vous dira (ou pas) l'ADIL, tentez une négociation. Si vos acquéreurs ont déjà pris un avocat, ils envisagent certainement une procédure judiciaire. Vous auriez certainement tout intérêt à trouver un terrain d'entente, à accepter de prendre en charge une partie des frais plutôt que de subir un procès dont on ne peut jamais prédire l'issue mais qui, à coup sûr, vous coûtera en tracas, temps, et surtout frais d'avocat pour être épaulée.
Donc en fait je dois céder. Si dans 6 mois ils me demandent de changer le lave vaisselle ou le chauffe eau je dois céder aussi. Moi je ne comprends pas surtout qu'il me demande de changer la baie vitrée complète. C est trop facile je trouve. J ai appelé le huissier et la dame m a dit " bon courage " . Elle les a trouvé très procéduriers et avait de la peine pour moi vu que j étais toute seule pour me défendre. Elle ,elle n a fait que son travail de constat. Ça leur a coûté 700 e .
Oui merci je vais appeler demain. Je me disais que peut-être c était arrivé à une personne sur ce forum. Quelque part je voulais me rassurer car ça me tombe dessus sans m y attendre !
Ils ont essayé de la faire réparer une fois mais ça n a tenu que 3 jours ! Ils ont du mal à trouver la bonne pièce.
Ne fais rien, ne réponds pas à l'avocat. D'ailleurs, je suis surpris qu'un avocat te contacte par mail.
Tu as vérifié s'il existe bien, ce baveux ?
Et c'est lui qui t'a contacté par mail ? Il doit indiquer pas mal de choses dans sa demande (pour qui il agit, quel est l'objet de son intervention...), est-ce le cas ?
Et l'huissier, il sort d'où ? Il doit indiquer dans tous les cas qu'il agit de façon amiable.
Compte-tenu du dossier, tu peux tous les encourager à se rendre visible de la population masculine hellénique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je pense qu ils veulent me mettre la pression car je suis seule. Dans le mail de l avocat il y a un devis d une baie vitrée complète. C'est à dire 2300 €. J'ai 15 jours pour donné cette somme. Je suis perdue car je ne sais pas à qui m'adresser et je n'ai pas de protection juridique. Merci pour votre réponse.