Résolutions AG votés et approuvées
val75 Messages postés 306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une résolution a été votée et approuvée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale de 2012.
En 2022, une résolution portant sur le même sujet a de nouveau été soumise au vote et approuvée, cette fois sous la gestion d’un nouveau syndic.
Cette seconde résolution annule-t-elle automatiquement celle de 2012, bien que cette dernière n’ait jamais été mise en œuvre, en raison de l’absence d’un conseil syndical et d’un syndic compétents à l’époque ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée
1 réponse
Une résolution n'est jamais annulée, sauf si une résolution plus récente prévoit explicitement cette annulation.
Et en présence de deux résolutions avec des points contradictoires entre elles, j'aurais tendance à penser que ce sont les points de la résolution la plus récente qui ont vocation à s'appliquer.
Typiquement, voter un nouveau devis, reviendrait à implicitement annuler un précédent devis voter.
Mais les points non contradictoires pourraient continuer à avoir vocation à s'appliquer.
Par exemple si l'ancienne résolution prévoyait une certaine couleur pour de la peinture, mais pas la nouvelle résolution, alors il faudrait théoriquement malgré tout respecter la couleur précédemment votée puisque la résolution n'a pas été annulée.
A voir comment les deux résolutions sont formulées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Il s’agit de la mise en location d’emplacements appartenant à la copropriété ; seul le tarif a été modifié, le principe initial restant inchangé.
Ce n’est pas la première fois que je constate le retour de résolutions similaires selon les syndics, sans qu’elles soient systématiquement appliquées — comme c’est le cas ici.