Débroussailler
jee pee Messages postés 42521 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour j habite un petit village des corbieres, vigilance plus plus pour les feux évidemment je débroussaille ma parcelle mais j ai en voisin un parking municipal et des jeux pour enfants en dessous de mon terrain la municipalité veut que je débroussaille autour de chez moi d ailleurs en ce mois de juillet rien n a été fait il me semble que ce n est pas à moi de le faire je précise que cette histoire se répète depuis plusieurs années. Merci de vos conseils
- Débroussailler
- Comment débroussailler un terrain en friche - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le débroussaillage concerne le propriétaire d'une habitation, sur une profondeur de 50 m autour de l'habitation (ou plus suivant arrêté préfectoral) et de chaque coté des voies d'accès (10 m). Les profondeurs de 50 ou 10 m peuvent aller au delà de votre parcelle et si le voisin n'a pas à cet endroit lui obligation de débroussailler, sa maison pouvant être située plus loin, ou c'est un terrain sans habitation (ce qui pourrait être votre cas) le débroussaillage vous incombe sur son terrain.
Il y a des cas particuliers où le PLU peut imposer le débroussaillage des parcelles, pas seulement autour des habitations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...