Indivision, vente héritiers
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement en conflit avec mon frère et les héritiers de mon défunt frère suite à un terrain en indivision.
Nous avons acheté un terrain et fait construit 2 maisons avec mes deux frères ; le premier est décédé et les héritiers ont vendu et mon autre frère veut sortir de l'indivision car sa maison est individuelle et prendra de sa valeur.
Ils ont contacté et fait les démarches pour sortir de l'indivision , le notaire et géomètre doivent partir de 0 car nous n'avions pas fait à l'époque de copropriété ce qui nous fait une somme importante.
Tout d'abord, je ne peux pas financièrement régler la somme de 6 000€ j'ai 75 ans retraité la banque m'a refusé le crédit.
De plus, mon fils faisait les démarches auprès de la banque pour acheter la maisons de son oncle décédé mais entre temps ils ont eut un compromis de signé.
Quels sont mes droits ?
Ne suis-je pas prioritaire sur l'achat de cette maison?
La maison de mon frère prend une forte plus-value est ce qu'il nous doit pas une indemnité?
Peut-on vendre une maison en indivision sans conformité, pas de copropriété et pas de compte commun?
Les héritiers ne sont pas dans l'obligation de nous présenter les futur acquéreur?
Franchement je suis dépassé par les évènements
Merci de vos conseils
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1 réponse
Nous avons acheté un terrain et fait construit 2 maisons avec mes deux frères
Vous avez acheté 1 seul terrain et fait construire des maisons, vous plaçant tous en indivision sur le terrain + maisons. C'est bien ça ?
; le premier est décédé et les héritiers ont vendu
Seuls ? Alors, qu'à vous lire il y avait une indivision entre les frères ?
et mon autre frère veut sortir de l'indivision
C'est son droit, quitte à l'imposer de force aux autres membres de l'indivision.
nous n'avions pas fait à l'époque de copropriété
Une copropriété dans une indivision ?
De plus, mon fils faisait les démarches auprès de la banque pour acheter la maisons de son oncle décédé mais entre temps ils ont eut un compromis de signé.
Ils ont vendu sans votre signature alors que vous seriez propriétaire indivis du bien ?
Quels sont mes droits ?
Ne suis-je pas prioritaire sur l'achat de cette maison?
D'après vos dires, c'est votre fils qui voudrait acheter et non vous, et lui est étranger à l'indivision.
La maison de mon frère prend une forte plus-value est ce qu'il nous doit pas une indemnité?
Soit ils sont seuls propriétaires et ils ne vous doivent rien. Soit vous vendez tous ensemble et le notaire répartira le prix entre vous.
Peut-on vendre une maison en indivision sans conformité, pas de copropriété et pas de compte commun?
C'est surtout qu'un bien en indivision ne peut être vendu que par tous les co indivisaires.
Vos neveux ont-ils fait procéder à une division de lot ?
Si la réponse est négative, prenez rendez-vous avec le notaire pour comprendre la situation parce qu'il n'est pas possible de deviner la situation.
Les héritiers ne sont pas dans l'obligation de nous présenter les futur acquéreur?
Même réponse que précédemment : soit vous êtes en indivision et vous vendez tous ensemble. Soit l'indivision à pris fin et ils vendent seuls et vous n'avez même pas à être informé de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...