Comment ne pas être dans la concurrence avec mon employeur
Onselance -
Bonjour , je souhaiterais pouvoir en free-lance proposer des services d’accompagnement à l’utilisation du téléphone . Dans mon contrat se trouve la clause suivante :aucune concurrence de celle de la société ni ne mette à profit les connaissances apprises depuis mon embauche .le service d accompagnement ne se trouvant pas dans les services proposés par ma boîte , serais je en concurrence avec celle ci ?
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2 réponses
Bonjour,
La concurrence n'est pas le seul élément. Vous n'avez aucun droit de prospecter les clients de l’employeur. C'est à dire que vous ne pouvez pas utiliser les données de votre employeur (démarcher les clients que vous connaissez) pour les réorienter vers votre activité. Vous avez l'obligation d'informer l'employeur de la situation notamment si vous demandez une rupture conventionnelle dans le cas d'une réduction de votre temps de travail (à défaut risque de requalification en démission avec les conséquences qui s'en suivent)...
Il ne doit vraiment n'y avoir aucun lien que ce soit de près ou de loin entre l'activité free lance et l'activité de l'employeur (pas seulement selon votre opinion, mais également de son opinion).
CB
Bonjour,
Dans cette situation ou vous semblez être de bonne foi, la solution la plus simple est de demander à votre employeur son autorisation écrite.
Vous rédigez un document dans lequel vous décrivez par la détail le travail que vous aller réaliser, et lui demander de signer comme quoi il ne s'y oppose pas.
Il faudra bien différencier la clause de non concurrence, qui s'applique à votre départ de l'entreprise (et que l'employeur doit vous rémunérer) et la clause de loyauté qui est tacite (n'a pas besoin d'être écrite au contrat) et qui s'applique pendant que vous êtes en poste.
La clause de loyauté est relativement floue et se résume à 'ne pas porter préjudice à votre employeur d'aucune façon'. Que ce soit détourner du travail, des clients, ou même simplement donner une mauvaise réputation.
A noter que la mention de "ni ne mette à profit les connaissances apprises depuis mon embauche" me semble excessive pour une clause de non concurrence et donc non applicable par défaut. Ca veut dire que si vous avez appris la définition d'un mot, vous n'avez plus le droit de l'utiliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci