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La garantie décennale sur un ravalement de façade

Lou-Piote -  
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Notre immeuble doit subir un ravalement de façade avec rebouchage de fissures.

Nous sommes plusieurs co-propriétaires ayant soit un store banne fixé sur le mur, soit des volet roulant extérieurs.

Le syndic nous impose de déposer ces équipements à nos frais et sous notre responsabilité, sinon, nous n'aurons pas la garantie décennale de l'entreprise.

Est-ce légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 933
 

Ce sont des équipements qui empiètent sur des parties communes donc à partir de là, si rien a été prévu dans la résolution votée en AG, rien ne s'oppose à ce que le syndic demande à ce que les copropriétaires les démonte eux-mêmes pour permettre la réalisation des travaux votés.
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