Donation et obligation alimentaire
TinkerBell -
Bonjour,
Mes parents ont fait, de leur vivant, deux très grosses donations :
- au décès de ma grand mère paternelle, mon père a accepté sa part d’héritage et l’a donné à ma soeur (la moitié de la maison de ma grand mère)
- une donation à mon neveu et ma nièce de 55% de la maison de mes parents il y a environ un an
Mon père est décédé en mars 2025.
Ma mère se retrouve en grande difficulté financière.
Dans la mesure où moi et mes enfants n’avons absolument rien reçu de mes parents, qui devra payer l’obligation alimentaire si on doit en arriver là ? A quelle hauteur ?
Merci d’avance
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1 réponse
Les donations reçues sont sans incidence sur l'obligation alimentaire.
En cas de recours à l'obligation alimentaire et s'il y a absence d'accord amiable entre les enfants, il sera fait appel au juge. Le juge prendra en compte les ressources des obligés (les enfants et les petits-enfants ) pour fixer la part à verser par chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse !