Frere qui fait tout pour ne pas vendre les terres
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre mère est décédée ,nous avons hérité des terres (56 hectares)et un hangar .
un frère veut acheter à bas prix une 10 hectares ,donc on ne peut pas vendre ou lui brader.,il attend que les terres sont en friches et que l'hangar se degrade ,pour avoir à bas prix.
nous sommes 5 enfants ,et nous voulons que ce soit équitable pour tout le monde.
que peut on faire ,peut on l'obliger à vendre au prix normal ? sinon qu'elle procédure peut on faire ,car nous ne pourrons pas payer les impots.
merci pour votre réponse
cordialement
Que peut on faire
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4 réponses
Bonjour,
Vous mettez les terres en bail auprès d'agriculteurs. Vous percevez un revenu (projet de loi en 2025 pour une exonération d'impôt), et les terres sont entretenus (la terre a sa réelle valeur). De toute manière c'est ce qui se passera en cas de friche, tout agriculteur pourra prendre possession des terres pour les exploiter (régime des terres incultes, voir réglementation départementale).
CB
Pour faire simple :
Vous pouvez exiger une sortie d'indivision par la voie judiciaire. Les co indivisaires sont prioritaires pour acheter et en cas de désaccord, le juge ordonnera une vente aux enchères.
Dans une vente aux enchères, les biens partent rarement au prix du marché mais plutôt largement en dessous. Sans compter les frais de procédures + toutes les tracasseries (avocat, procédure etc.).
Réfléchissez et gardez en tête que "mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès" .
Bonjour,
d'accord ,mais est ce que un des frères peut racheter à la vente aux enchères???
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...