Succession

LISBETH -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes 7 héritiers.Lors du décès de notre papa en 2016, la déclaration de succession faisait mention d'avance sur partage en faveur de 3 des héritiers, pour une valeur de 128000€ (terrain constructible).  Le montant des actifs à l'époque (financiers et immobiliers) mentionnait une part revenant à chacun des héritiers à 110668€. L'immobilier est en indivision. Nous avons tout laissé à notre maman jusqu'à son décèsen avril 2026. Le notaire vient d'établir la déclaration de succession, et il apparait une part revenant à chacun de 47085€. Je me demande si cette part est susceptible d'être réclamée par les héritiers qui ont déjà eu une avance sur partage ? Où est-ce simplement pour ladéclaration fiscale ?

  • A quel moment la part de ces héritiers sera-t-elle réduite de la valeur du bien donné antérieurement ?

  • Je fais partie des héritiers qui n'ont pas eu d'avance, donc est-il possible de prétendre à une somme d'argent versée en compensation dès à présent puisque les liquidités semblent suffisante ? pour ce faire, doit-on avoir l'accord des 3 héritiers qui ont déjà eu une part ?

Merci pour votre retour.

Cordialement

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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Nous avons tout laissé à notre maman jusqu'à son décèsen avril 2026

Votre mère était probablement propriétaire d'une moitié et usufruitière de l'autre moitié, ou au moins usufruitière de tout. De sorte que vous ne lui avez rien "laissé", votre mère a juste exercé ses droits.

Le notaire vient d'établir la déclaration de succession, et il apparait une part revenant à chacun de 47085€. Je me demande si cette part est susceptible d'être réclamée par les héritiers qui ont déjà eu une avance sur partage ? Où est-ce simplement pour ladéclaration fiscale ?

Les héritiers sont libres de rester en indivision ou de procéder à un partage des biens. 

A quel moment la part de ces héritiers sera-t-elle réduite de la valeur du bien donné antérieurement ?

Lors d'un partage ou en cas de vente des biens, il y aura une nouvelle réévaluation et les donations ou avances, seront prises rn compte. 

Je fais partie des héritiers qui n'ont pas eu d'avance, donc est-il possible de prétendre à une somme d'argent versée en compensation dès à présent puisque les liquidités semblent suffisante ?

Oui, là encore, si ces liquidités fi t l'objet d'un partage. Bien que ce ne soit pas obligatoire, et source de frais, je je saurais trop vous conseiller de vous en remettre à un notaire pour tout partage de liquidités. 

pour ce faire, doit-on avoir l'accord des 3 héritiers qui ont déjà eu une part ?

Oui, ils, devront signer. Le partage les concerne aussi, même si c'est pour arriver à la conclusion qu'ils n'ont pas de liquidités à toucher après le décès. 

D'où l'intérêt d'un notaire pour bien rappeler à chacun ses droits et limiter les litiges. 

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