Donation manuscrit
Scorpion -
Bonjour la succession à été ouverte au mois de janvier 2025 nous sommes 5 enfants mes trois sœur ont choisi leur notaire qui en charge de la succession. De notre côté nous avons aussi un notaire à fin de défendre nos droits. Un acte de notoriété à été modifié en dernière minute une de mes sœurs qui veut acquérir la maison,à transmis à sont notaire un document manuscrit daté et signé qui stipule, que nôtre mère lui donnait sa part. Et intégré à lacte de notoriété. Bizarrement pourquoi ne la elle pas transmis a l'ouverture du dossier, la signature de notre mère sur sa carte d'identité, ne correspond pas à celle du documents . Nous interogeons mon frère et moi sur la validité de ce document
Quelle Serait notre conduite à tenir ne pas signer lacte? et demander une expertise graphologique? Quel sera la conséquence ? Merci de vos réponses cordialement
Are
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3 réponses
Bonjour
S'agit-il de la sœur qui aurait "détourné" 10 000 € du compte de votre mère ? https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9216522-recel-sucesoral
une de mes sœurs qui veut acquérir la maison, à transmis à son notaire un document manuscrit daté et signé qui stipule, que notre mère lui donnait sa part. Un testament donc qui privilégierait votre sœur ?
Une expertise graphologique, pourquoi pas, mais qui ne porterait pas que sur la signature laquelle peut devenir méconnaissable avec le temps.
Qu"en dit votre notaire que vous payez pour qu'il vous assiste et vous conseille ?
Je pose plus de questions que je ne vous réponds, @Gayomi StatutMembre ou @Isadore StatutMembre auront sans doute des réponses plus précises.
une de mes sœurs qui veut acquérir la maison,à transmis à sont notaire un document manuscrit daté et signé qui stipule, que nôtre mère lui donnait sa part.
Qui pourrait être pris en compte comme testament (conditions de forme à vérifier)
Et intégré à lacte de notoriété. Bizarrement pourquoi ne la elle pas transmis a l'ouverture du dossier
En effet, mais ce seul point ne pose pas de réel problème.
Quelle Serait notre conduite à tenir ne pas signer lacte? et demander une expertise graphologique? Quel sera la conséquence ?
L'acte de notoriété officialise la liste des héritiers mais il ne mentionne pas obligatoirement un testament. Si vous doutez et ne voulez pas signer, vous ne signez pas. Mais vous ne pouvez pas en rester là.
Votre notaire peut vous conseiller mais son rôle s'arrête là. Un notaire peut donner un avis mais il n'est pas habilité à trancher, notamment sur la validité du testament si un des héritiers conteste.
Une contestation et notamment une expertise graphologique ne peuvent avoir lieu que dans le cadre d'une procédure judiciaire avec un avocat.
J'aurais dû être plus vigilante hier soir.
Le titre m'a semblé bizarre et, en fait, il est erroné : ce dont parle Scorpion c'est un testament olographe, c'est-à-dire entièrement écrit à la main.
Bonjour @LaBeotienne,
Signature ou document entier, ça ne change pas grand chose. Une expertise peut être valablement diligentée (par un juge).
Par contre, si le document n'avait pas été entièrement manuscrit, il ne pouvait pas être pris en compte en tant que testament, donc le problème aurait été rapidement évacué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Désolé je n'ai pas pus répondre avant mais oui c'est bien ma soeur qui a détourné les 10000 e après un rendez-vous chez mon notaire j'ai je lui remis un écrit là signature de ma mère sur sa carte d'identité les écriture ne corsponde pas. Le notaire nous recommander de pas signer l'acte de notoriété le manuscrit olographe n'est pas recevable cordialement