Achat appartement locatif époux en séparation de biens
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement locatif avec mon épouse.
Etant mariés sous le régime de la "séparation de biens" est ce faisable?
Merci
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3 réponses
Bonjour
La séparation de biens n'empêche pas l'achat d'un bien en indivision. Vous pouvez acheter avec des quotités différentes et percevoir les loyers au prorata desdites quotités.
NB : je l'ai fait autrefois, c'était 50/50 et les loyers étaient versés sur notre compte joint.
Je vous remercie.
Une question en appelant une autre je me demande étant donné que je gagne beaucoup plus que mon épouse si je peux mettre des quotités de 50% chacun .Est ce que le prêt devra alors être dans les memes proportions?
si je peux mettre des quotités de 50% chacun. Je pense que oui. À l'achat de notre résidence principale j'avais apporté plus mais il était noté 50/50 sur notre acte d'acquisition sans que soit mentionné l'apport de chacun. J'ai sans doute remboursé plus.
Est ce que le prêt devra alors être dans les mêmes proportions ? En théorie oui. Mais si vous êtes en parfaite confiance votre épouse et vous, que vous êtes un couple solide qui ne va pas exploser dans les années à venir, vous faites comme vous voulez, personne ne viendra contrôler.
si je peux mettre des quotités de 50% chacun.
Je pense que oui. À l'achat de notre résidence principale j'avais apporté plus mais il était noté 50/50 sur notre acte d'acquisition sans que soit mentionné l'apport de chacun.
Un "vrai bon" notaire n'aurait pas laissé passer.
Le notaire aurait dû noter les apports de chacun et détailler le ou les prêts, si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens.
Les quotités notées dans l'acte d'acquisition doivent correspondre à la réalité du financement total de chacun (apport + prêt). Les prêts peuvent différer de la quotité, la question n'est pas là.
Par contre, si en totalisant apport + prêt, le total financé est de 70% du bien pour un époux et 30% pour l'autre, ce seront ces quotités (70/30) qui devront être retenues pour la propriété du bien.
J'ai sans doute remboursé plus.
Et ça n'a pas l'air de vous avoir posé de souci. Tant mieux !
Mais ça peut, notamment en cas de divorce houleux où celui qui a "remboursé plus" n'est plus enclin à faire de cadeau !
D'autant que, lorsqu'on se marie sous un régime séparatiste, c'est bien pour séparer les patrimoines. Si on veut du 50/50, on se marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ça évite au notaire de faire un acte qui trucque la loi.
Est ce que le prêt devra alors être dans les mêmes proportions ?
En théorie oui
Aucune théorie ne valide le fait que le prêt soit dans les mêmes proportions que les quotités d'achat.
L'un des époux peut tout payer cash et l'autre avoir un prêt pour la totalité.
Ce qui n'empêcherait pas d'ailleurs une solidarité du prêt, mais on s'éloigne du sujet. C'est une affaire banquier / client.
Un "vrai bon" notaire n'aurait pas laissé passer.
Le notaire aurait dû noter les, apports et détailler le ou les, prêts. Je sais, je sais, mais je ne me suis questionnée qu'au décès de mon époux lorsque nos enfants ont dû payer des droits de succession qui auraient été moins élevés si tout avait été fait dans les règles, d'autant plus que mon apport était un réemploi.
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Nous étions un "jeune couple", 10 ans de vie commune et 8 ans de mariage, quand internet n'existait pas pour se renseigner. Mais allez prouver quoi que ce soit plus de 35 ans après. ;-(
Mais allez prouver quoi que ce soit plus de 35 ans après
C'est bien pour ça que je mets en garde notre interlocuteur. J'ai signalé le divorce mais le décès ou la vente du bien peuvent aussi être sources de problème.
D'où la nécessité de bien cadrer avec le notaire ces quotités et ne pas se laisser tenter par un 50/50 "bienveillant".
La législation juridique et financière évolue en permanence...