Stockage poubelles dans impasse commune privée
pierrick.m3372
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mercredi 4 juillet 2018
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5 juillet 2018
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4 juil. 2018 à 20:42
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2018 à 13:24
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2018 à 13:24
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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 21:26
4 juil. 2018 à 21:26
Bonjour,
C'est une cour commune dont vous partagez la propriété de manière indivise avec les autres riverains.
Relisez votre acte de vente qui doit définir l'usage de cette impasse.
Il est possible qu'elle soit réservée uniquement au passage et donc qu'il est interdit de s'y garer ou d'y entreposer vos bacs poubelles !
Une fois cette vérification faite, vous pouvez tenter de vous réunir avec les autres voisins pour rédiger une "convention d'indivision" (à faire enregistrer par un notaire). et définir l'usage que vous tous souhaitez et la manière de le gérer.
C'est une cour commune dont vous partagez la propriété de manière indivise avec les autres riverains.
Relisez votre acte de vente qui doit définir l'usage de cette impasse.
Il est possible qu'elle soit réservée uniquement au passage et donc qu'il est interdit de s'y garer ou d'y entreposer vos bacs poubelles !
Une fois cette vérification faite, vous pouvez tenter de vous réunir avec les autres voisins pour rédiger une "convention d'indivision" (à faire enregistrer par un notaire). et définir l'usage que vous tous souhaitez et la manière de le gérer.
4 juil. 2018 à 22:11
Je vais regarder l'acte de vente avec minutie.
Qu'en est il si rien n'est rien défini?
4 juil. 2018 à 22:12
4 juil. 2018 à 22:23
Relisez le reste de l'acte.
Et cette impasse a-t-elle un numéro de parcelle ? il faut connaitre son statut exact et qui en est propriétaire.
5 juil. 2018 à 07:48
Non, l'impasse est située
- soit dans un périmètre de protection autour d'un monument classé ou inscrit ou classé et inscrit
- soit dans une zone de protection autour d'un monument classé (AVAP-ZPPAUP)
4 juil. 2018 à 22:41
Je viens de relire l'acte, pas de numéro de parcelle (visible) pour l'impasse.
Je vais contacter ma mairie pour en savoir plus à ce sujet.
ma femme vient de me dire que nous étions tous propriétaire à part égale...
merci encore anemodemer