Stockage poubelles dans impasse commune privée
pierrick.m3372
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Bonjour,
je réside dans une maison au fond d'une impasse commune à plusieurs maisons. Ma femme est propriétaire de cette maison depuis plus de 10 ans. Nous avons toujours stockés nos deux bacs poubelles, en dehors des jours de ramassage , devant la sortie de notre garage tout comme nos voisins, habitants eux aussi au fond de l'impasse. Jusqu'à ce jour pas de problème,nous nous sommes toujours assurés que nos bacs ne gênaient pas la circulation des véhicules et/ou ne mettaient pas en danger la vie de nos voisins. Personne ne s'en est jamais plaint. Notre voisin, habitant la maison juste avant la notre, lui aussi résidant de longue date s'est mis, sans raison particulière, à déplacer nos bacs sans même avoir eu la courtoisie de nous prévenir ou de tout simplement nous demander de les déplacer nous même. Nous ne gênons aucunement la sortie de son garage ni le passage de son véhicule. Je voudrai savoir qui de nous deux à tort où raison. S'agissant d'une impasse commune privative, la législation en matière de stockage des bacs poubelles s'applique t'elle comme pour la voie publique? Quel recours pouvons nous avoir sachant qu'un accord à l'amiable est impossible avec ce monsieur.
Merci pour vos réponses.
je réside dans une maison au fond d'une impasse commune à plusieurs maisons. Ma femme est propriétaire de cette maison depuis plus de 10 ans. Nous avons toujours stockés nos deux bacs poubelles, en dehors des jours de ramassage , devant la sortie de notre garage tout comme nos voisins, habitants eux aussi au fond de l'impasse. Jusqu'à ce jour pas de problème,nous nous sommes toujours assurés que nos bacs ne gênaient pas la circulation des véhicules et/ou ne mettaient pas en danger la vie de nos voisins. Personne ne s'en est jamais plaint. Notre voisin, habitant la maison juste avant la notre, lui aussi résidant de longue date s'est mis, sans raison particulière, à déplacer nos bacs sans même avoir eu la courtoisie de nous prévenir ou de tout simplement nous demander de les déplacer nous même. Nous ne gênons aucunement la sortie de son garage ni le passage de son véhicule. Je voudrai savoir qui de nous deux à tort où raison. S'agissant d'une impasse commune privative, la législation en matière de stockage des bacs poubelles s'applique t'elle comme pour la voie publique? Quel recours pouvons nous avoir sachant qu'un accord à l'amiable est impossible avec ce monsieur.
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3 réponses
Bonjour,
C'est une cour commune dont vous partagez la propriété de manière indivise avec les autres riverains.
Relisez votre acte de vente qui doit définir l'usage de cette impasse.
Il est possible qu'elle soit réservée uniquement au passage et donc qu'il est interdit de s'y garer ou d'y entreposer vos bacs poubelles !
Une fois cette vérification faite, vous pouvez tenter de vous réunir avec les autres voisins pour rédiger une "convention d'indivision" (à faire enregistrer par un notaire). et définir l'usage que vous tous souhaitez et la manière de le gérer.
C'est une cour commune dont vous partagez la propriété de manière indivise avec les autres riverains.
Relisez votre acte de vente qui doit définir l'usage de cette impasse.
Il est possible qu'elle soit réservée uniquement au passage et donc qu'il est interdit de s'y garer ou d'y entreposer vos bacs poubelles !
Une fois cette vérification faite, vous pouvez tenter de vous réunir avec les autres voisins pour rédiger une "convention d'indivision" (à faire enregistrer par un notaire). et définir l'usage que vous tous souhaitez et la manière de le gérer.
bonjour, Combien êtes vous de propriétaires ? Un seul ne peut pas faire la loi, normalement.
Y a-t-il un point de retournement dans cette impasse ?
Y a-t-il un point de retournement dans cette impasse ?
Bonjour,
Nous sommes 6 propriétaires à se partager l'impasse.
Elle dessert au fur et à mesure chaque sortie de garage,de chaque habitation (nous sommes la dernière maison à être desservie).
Il n'y pas de point de retournement, nous sommes tous obligés de rentrer nos véhicules en marche arrière afin de pouvoir nous garer et de sortir convenablement. J'ai contacté ma mairie qui n'a pas su quoi répondre concernant le classement en zone protégée autour d'un monument classé (pour info tout le quartier et classé monument historique). Nous avons des contacts courtois avec tous nos voisins mis à part ce monsieur (avec qui pourtant nous n'avons jamais eu de conflit). J'ai replacé ma poubelle hier soir, il m'est "tombé dessus" en me disant juste "non non non" sans pour autant justifié le motif ou la raison de son action. ce matin ma poubelle était de nouveau décalé mais d'à peine quelques centimètres (empêcheur de tourner en rond ou ......). Restons polis :-)
Nous sommes 6 propriétaires à se partager l'impasse.
Elle dessert au fur et à mesure chaque sortie de garage,de chaque habitation (nous sommes la dernière maison à être desservie).
Il n'y pas de point de retournement, nous sommes tous obligés de rentrer nos véhicules en marche arrière afin de pouvoir nous garer et de sortir convenablement. J'ai contacté ma mairie qui n'a pas su quoi répondre concernant le classement en zone protégée autour d'un monument classé (pour info tout le quartier et classé monument historique). Nous avons des contacts courtois avec tous nos voisins mis à part ce monsieur (avec qui pourtant nous n'avons jamais eu de conflit). J'ai replacé ma poubelle hier soir, il m'est "tombé dessus" en me disant juste "non non non" sans pour autant justifié le motif ou la raison de son action. ce matin ma poubelle était de nouveau décalé mais d'à peine quelques centimètres (empêcheur de tourner en rond ou ......). Restons polis :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais regarder l'acte de vente avec minutie.
Qu'en est il si rien n'est rien défini?
Relisez le reste de l'acte.
Et cette impasse a-t-elle un numéro de parcelle ? il faut connaitre son statut exact et qui en est propriétaire.
Non, l'impasse est située
- soit dans un périmètre de protection autour d'un monument classé ou inscrit ou classé et inscrit
- soit dans une zone de protection autour d'un monument classé (AVAP-ZPPAUP)
Je viens de relire l'acte, pas de numéro de parcelle (visible) pour l'impasse.
Je vais contacter ma mairie pour en savoir plus à ce sujet.
ma femme vient de me dire que nous étions tous propriétaire à part égale...
merci encore anemodemer