ASSF et prime activité
Audrey
-
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais entrer en formation et donc passer en AREF seulement cela ne couvrira pas la durée de formation , je basculera en ASSF donc , cela ouvrira un droit à la prime d'activité ? Je trouve du oui et du non sur internet , la msa ne sait pas trop me répondre non plus .
Merci bonne journée
A voir également:
- Ass-f et prime d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Ass augmentation - Guide
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841691
"I.- Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"
le nom exact du revenu n'est pas précisé donc quelque soit le nom de l'aide, vous avez droit à la prime tant que vous faites une formation professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...