ASSF et prime activité

Audrey -  
PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je vais entrer en formation et donc passer en AREF seulement cela ne couvrira pas la durée de formation , je basculera en ASSF donc , cela ouvrira un droit à la prime d'activité ? Je trouve du oui et du non sur internet , la msa ne sait pas trop me répondre non plus .

Merci bonne journée 

1 réponse

  1.
    PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 217
     

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841691

    "I.- Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
    ...
    2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"


    le nom exact du revenu n'est pas précisé donc quelque soit le nom de l'aide, vous avez droit à la prime tant que vous faites une formation professionnelle.

    0

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