Litige avec un centre de formation à distance.

Myr -
Ulysse5818 Messages postés 13707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 juin 2025 à 10:36

Bonjour,

Je suis en litige avec un centre de formation à distance (EFM Fonction Publique).
J’ai versé 447 € sur 1 500 €, mais je n’ai jamais suivi la formation ni reçu de cours.
J’ai demandé la résiliation après trois mois, pensant être encore dans le délai légal, suite à un appel avec leur service. J’ai envoyé une lettre en recommandé juste après. Ils m’ont ensuite informée que le délai était dépassé.

J’ai été reçue par un avocat de la Maison de la Justice et du Droit, qui m’a dit :

Que je ne devais rien, puisque je n’ai jamais eu accès à la formation,

Qu’EFM devait même me rembourser les 447 €,

Que je ne risquais aucune condamnation réelle même en cas de convocation au tribunal de proximité,

Et que leurs méthodes (huissier, relances) sont abusives.

Suite à ses conseils, j’ai envoyé un courrier de mise en demeure avec pression.
EFM vient de répondre qu’ils maintiennent la procédure.

???? Est-ce que cet avocat avait raison ? Ai-je vraiment peu de risque en justice ? Puis-je espérer le remboursement ?

Merci pour votre éclairage.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dna.factory Messages postés 25852 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 296

Bonjour,

De notre expérience sur les centres de formations à distance, ils n'hésiteront pas à aboyer très fort, en utilisant des mots très connotés (huissier, avocat, procureur, tribunal).

Et si de part l'application pure du contrat, ils sont généralement dans leur droit d'assigner en justice, nous sommes persuadés qu'ils ne le feront jamais, et ce pour deux raisons.

Leurs victimes sont généralement en difficulté financière et même en cas de victoire ils ne sont pas sur de récupérer l'argent.
Mais surtout, de part leurs méthodes douteuses, ils ne sont jamais sur de gagner, et tout jugement en leur défaveur comportera à coup sur l'obligation d'indiquer le résultat du jugement en page d'accueil du site. Chose qui au final, leur fera plus de mal que l'argent qu'ils pourraient y gagner.

Par contre, c'est évident qu'ils ne vous rembourseront jamais votre argent de leur plein gré. Et que si vous voulez récupérer ces sommes ce sera à vous d'assigner l’organisme en justice (en sachant que si le siège est en France, ce qui n'est déjà pas garanti, ils vous imposeront le tribunal compétent dans leurs conditions d'utilisations). Je suppose que vous pouvez espérer leur faire suffisamment peur en lançant les démarches pour qu'ils vous remboursent pour éviter absolument un jugement à leur défaveur. Mais impossible de promettre quoi que ce soit, et il est possible que le 'jugement' vous coute au final que ces 450 euros (hotel, déplacement, reports multiples, etc.)

Ulysse5818 Messages postés 13707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 644

Bonjour,

Je confirme, ils ne prendront pas le risque de perdre...par contre si Myr a une assurance protection juridique, elle peut tenter de leur mettre la pression pour qu'ils remboursent.

Réponse 2 / 2

AN.Banker Messages postés 10563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 237

Bonjour

Le gros de la réponse repose sur les circonstances qui expliquent pourquoi vous n'avez pas suivi la formation ni reçu les cours. Que s'est il passé exactement ?

Avez-vous entrepris les démarches une fois le contrat signé pour accéder au cours et à la formation ?

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