Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges entretien espaces verts non accessibles

CHABANAT -  
_lael_ Messages postés 5715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 6 juin 2025 à 20:29

Bonjour,

les espaces vert de mon immeuble sont fermés et non accessibles aux locataires de l'immeuble , les locataires doivent-ils payer les charges de l'entretien de ces espaces verts même si on n'y a aucun accès ? merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 752
 

A ma connaissance, l'inaccessibilité n'est pas un critère d'exonération lorsqu'il s'agit des jardins collectifs.

Puisque leur fonction est plutôt l'embellissement et d'offrir un cadre de verdure plus que d'être accessibles ou utilisables.

Contrairement à un local poubelle dont la finalité est clairement d'être accessible et utilisable par tout occupant.
2

Discussions similaires

Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
Déchets verts de taille de haies
Vivi69_0345 -
Vivi69_0345 -

7 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses