Avenant bail colocation solidaire
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
L agence me refuse la rédaction d un avenant pour changement de locataire sur un bail solidaire. Mon fils reste dans le logement. Le 2e colocataire donne congé et ma fille demande la colocation. ( donc même garant pour les 2 colocataires)
L agence peut elle m.imposer, dans ce cadre de bail solidaire, un changement de bail qu elle veut refaire avec les 2 nouveaux noms? + état des lieux et caution? Sachant que les frais sont importants 10€/m2 soit 570€ et état des lieux autour de 150€ et que je souhaite pas refaire le bail pour ces raisons et par simplicité. L agence est OK pour que ma fille soit colocataire mais pas pour un avenant. Sinon est il possible que mon fils reste seul sur le premier bail signé en payant tout le loyer ?
Bien cordialement
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1 réponse
bonjour,
Un contrat de colocation (et d'ailleurs aussi de location) ne se refait jamais et quand des modifications doivent y être apportées, elles le seront obligatoirement par "avenant(s) au bail".
Un avenant au bail DOIT être annexé à tous les exemplaires existants du contrat de colocation initial (PAS question d'établir un nouveau contrat de colocation, ce serait illégal !).
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"elle veut refaire état des lieux et caution"
- EDLE (Entrant) : oui, à refaire.
- CAUTION : vous devez refaire un acte de cautionnement pour votre fille (puisque, je suppose que, jusqu'à maintenant, vous n'êtes garant que pour votre fils)
- DG = DÉPÔT de GARANTIE : oui, un DG est à remettre au bailleur/agence lors de la signature de l'"avenant au bail" mentionnant la date de l'entrée dans telle chambre de tel colocataire... etc. (même dans le cas où les clés seraient remises ultérieurement à ce nouveau colocataire).
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" Sinon est il possible que mon fils reste seul sur le premier bail signé en payant tout le loyer ? "
Le "premier" bail signé est un contrat de colocation... et j'ai eu lu sur ce forum (il y a déjà longtemps) que le bailleur avait donc obligation de trouver un nouveau colocataire suite au départ d'un des cotitulaires initiaux.... sinon, si l'autre titulaire initial reste dans le logement sans nouveau colocataire... le contrat n'est plus adapté à la situation réelle... et il faudrait modifier (je pense par avenant aussi, mais pas sûr...) ce contrat initial de colocation en nouveau contrat de location [ et votre fils serait seul responsable de tout dans ce logement (loyers, charges, éventuelles dégradations,...etc.) ... mais pourrait, comme tout locataire, héberger gratuitement une autre personne (votre fille) -> situation difficile pour elle : elle n'aurait aucun droit ni titre sur ce logement => elle devrait (en principe) participer aux charges (mais PAS aux loyers) et elle devrait quitter le logement - dont son frère est seul titulaire - au plus tard en même temps que lui, sans avoir à remplir de démarches particulières... autre que celle... de faire ses valises ! ]
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...