Charges locataire

BONJOUR à vous aussi,

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Logement social ? 

Ou en secteur privé ?

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"loyer + charges comprises" : c'est contradictoire :

OU c'est : loyer charges comprises",

OU c'est : "loyer + charges".

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Location nue ? avec donc obligatoirement des PROVISIONS sur charges, à régulariser annuellement : je suppose que c'est votre cas puisque le montant de vos charges a été augmenté pile 1 an après votre entrée dans les lieux....

Vous n'avez pas eu de justificatifs : vous devez les réclamer : le bailleur n'a pas obligation de vous les envoyer chez vous, MAIS il a obligation de les tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de votre demande (si possible par envoi postal RAR pour avoir une preuve incontestable de votre demande ET de la date de votre demande).

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[ Pour votre info personnelle : SI location meublée, les charges peuvent être mentionnées sur le contrat comme étant SOIT sous forme de "provisions" mensuelles à régulariser annuellement (même cas que si location nue).... SOIT sous forme de FORFAIT, et là, le montant dudit forfait mentionné sur le contrat au moment des signatures reste LE MÊME tout au long d'une même location : il n'est ni à être régularisé ni à être augmenté par le bailleur en cas de consommation supposée ou réelle supérieure aux consommations précédentes, et le locataire n'est pas en droit non plus de demander un remboursement en cas de consommation supposée ou réelle inférieure aux consommations précédentes) ].

Dans TOUS les cas : les charges doivent faire l'objet d'une liste précise et complète, à annexer au contrat de location au moment des signatures.

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COMPTEUR D'EAU :

le bailleur, même en location nue, est en droit de garder un compteur d'eau à son propre nom : dans ce cas, les logements mis en location par un même bailleur doivent être équipés chacun de son propre sous-compteur d'eau ET des relevés réguliers seront faits pour connaître la consommation des locataires (le 1er relevé se fait le jour de l'EDLE et l'indice doit être mentionné sur l'EDLE, et le dernier sera fait le jour du rendu des clés et l'indice relevé sera mentionné sur l'EDLS avant d'y apposer les signatures).

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(*) à noter que ce n'est pas du tout le cas - pour les compteurs d'électricité et de gaz  d'une location nue - lesquels compteurs doivent être propres au logement, de façon à garantir au locataire sa liberté de choix du fournisseur d'énergie.

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cdt.

C'est secteur privé 

Loyer charges comprises