Congé pour reprise par bailleur resident a l'etranger (UK)
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis Francais resident au Royaume-Uni depuis plus d'une dizaine d'annees et je possede un petit appartement en France qui est actuellement loué.
Le bail arrive bientot a ses 3 ans (dans 8 mois) et le locataire a moins de 65ans.
Pour des raisons de sante de mes parents, je vais devoir revenir regulierement en France et je souhaiterai naturellement pouvoir recuperer mon appartement pour y habiter lorsque je descends en France.
Puis-je rompre le bail (avec 6 mois de preavis etc.) considerant que cet appartement est ma "residence principale" en France, puisque c'est le seul appartement dans lequel je logerai pendant mes sejours en France et qu'il ne sera pas loue en dehors de cela.
Merci d'avance
Bien a vous.
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1 réponse
Bonjour,
Que ce soit votre seul logement en France risque de ne pas être suffisant si vous n'y vivez pas. si vous n'y passez pas réellement plus de 6 mois dans l'année, à y 'dormir et manger'.
Si votre logement est trop souvent vide. votre locataire pourra être tenté de vous assigner en justice pour congé injustifié.
Impossible de prédire vos chances (sans même parler du risque qui impliquerait qu'il sache qu'il a des droits). Mais la meilleur solution (qui ne sera même jamais une garantie) sera de dormir plus de 180 nuits par an dans ce logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...