Que signifie "le droit au juge" ou "l'accès au juge"?
BmV Messages postés 98516 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Une audience devant la chambre de la famille doit se tenir prochainement suite à l'appel d'une décision du JAF rendue en novembre dernier. En tant que partie demandeuse pourrais-je assister physiquement à cette audience ?
Le conseil qui m'assiste sur le volet civil me dit qu'il s'agit d'une audience écrite à laquelle je ne peux pas me présenter mais je pense qu'il préfère que je ne sois pas présente, et un juriste d'une association d'aide aux victimes me dit que j'ai le droit d'être présente aux audiences me concernant, que cela s'appelle "le droit au juge". Qu'en est-il ? L'audience devant la chambre de la famille se déroule-t-elle en présence des parties ?
- Ariase
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1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
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