Refus dérogation passage CP pour motif médical

Bonjour,

Les enfants sont scolarisés de droit dans la commune qu'ils habitent voire dans l'école de secteur de la commune de résidence.

La demande de dérogation est légitime pour vous puisque les grands parents le gardent mais pas obligatoire pour le maire.

Si votre enfant est affecté dans une ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire), le maire de la commune d'affectation doit accueillir votre enfant mais n'est pas obligé d'accueillir son frère.

Je pense qu'un entretien avec le maire ou l'adjoint éducation pourrait peut-être débloquer la situation pour vous, sachant que personne ne peut récupérer vos enfants sinon leurs grands parents chez qui ils vivent partiellement.

Bon courage.

Bonjour

Quelque soit le motif, la dérogation n'est possible que sous réserve de place, les enfants du secteur y étant scolarisés de droit et est donc toujours accordée à titre exceptionnelle .

Enfin seule l'attestation de MDPH compterait s'il y avait de la place, puisque votre enfant change d'école ( primaire : pas le même établissement que son frère ) si les spécificités de l'école y apporterait un plus ( proximité des soins de l'enfant.

Vote fils va changer d'école : il passe en primaire .

Argumenter que votre enfant doit rester en maternelle n'a pas de sens si vous voulez l'inscrire en primaire .

Ma question est : 

est ce que le motif , effectif trop important est légitime ? En sachant que je n’est aucune preuve que les classes de cp sont complètes, que les 3 motifs sont la. ( fraterie , médical et grand parent domicilié dans la commune pour mode de garde).

Par ailleurs, pouvons nous demander un justificatif qui pourrait prouver que l’effectif est trop important ? 
car j’ai vu des jurisprudences que dans certains cas, le TA peut annuler le refus. 

Non, non on ne falsifie rien...En effet, c'est pas une bonne idée. 

Comme directeur d'école, j'ai pu arranger une fois une situation analogue et la mairie a donné son accord dans un soucis d'humanité.

Bonjour, 

C'est bien compliqué et saisir le tribunal administratif est certes un droit mais cela peut s'avérer compliqué. Mais qui ne tente rien, n'a rien. 

Le maire est dans son plein droit de refuser l'inscription d'un enfant qui ne réside pas dans sa commune. 
 

Pour mon garçon de grande section, j’ai dû faire une demande de dérogation, pour motif médical ( car suite à la séparation il a eu du mal à s’en remettre ce qui a entraîner des troubles du comportement et de concentration il est suivis avec une Psychomotricienne , une neuropsychologue et la psychologue de L’éducation nationale a été sollicité également par la MDPH). 

Ce ne sont pas des motifs légaux pour une dérogation, même s'il est reconnu par la MDPH comme enfant en situation de handicap. Seule l'affectation prononcée par la MDPH dans une école avec une ULIS n'est pas soumise à dérogation. 

 
Il y a aussi le motif : mode de garde car mes parents vont les récupérer sur le temps périscolaire et me les ramènent le soir.

C'est un motif mais qui ne contraint pas le maire. 

et enfin le 3 eme motif qui est que son frère est scolarisé dans le même établissement en maternelle. ( donc pour fratrie).

Non c'est le contraire : ce motif n'est pas valable.
 

est ce que le motif , effectif trop important est légitime

Non,car d'une part, les effectifs prévus en CP n'ont pas de limite comme ceux d'une école, sauf si l'école est en REP (Réseau d' Éducation Prioritaire) Mais si les effectifs prévisionnels de l'école sont trop forts, la direction appuyée par la mairie  pourra demander une ouverture de classe à la rentrée prochaine.

Du point de vue de l'éducation nationale, les effectifs à prendre en compte sont ceux non soumis à nouvelle dérogation. Votre enfant de grande section  entrant en CP doit avoir une dérogation que le maire peut accorder mais qui ne fera qu'accroitre les difficultés liées selon lui aux effectifs prévisionnels de l'école...Donc, il semble être aussi coincé. 

Suite à une séparation en 2023, j’ai habité quelques mois chez mes parents.

Mes deux garçons sont scolarisés en maternelle une en petite section et l’autre en grande section dans la commune de mes parents depuis janvier 2024.

Ne pourriez-vous pas demander à vos parents que votre adresse administrative donc celle de vos enfants soient la leur prétextant "officiellement" que votre situation personnelle n'est pas encore stable.Ce qui signifierait que votre adresse serait officiellement celle de vos parents et non la vôtre ce qui n'est pas aberrant puisque ce sont vos parents qui gardent vos enfants ? 

Si je peux vous donner un conseil, c'est seulement d' informer par courrier la direction de l'école maternelle dans laquelle sont vos enfants que désormais à compter du 1° juin,votre adresse est celle de vos parents.

Ainsi, le maire ne peut pas refuser l'inscription de votre enfant de grande section passant en CP, puisque officiellement il réside dans sa commune. Ensuite, pour votre petite fille, ce sera plus facile car la raison de fratrie concerne l'enfant le plus jeune qui va dans la même école que son ainé. 

Laissez tomber les autres motifs et tenez celui-ci. 

Officiellement, vous pourrez argumenter oralement que votre situation personnelle n'est pas stable, que vous songez à déménager et que la seule adresse administrative sure pour vous donc vos enfants, pour l'instant, est l'adresse de leurs grands parents maternels (qui les gardent).

Renseignez-vous ensuite sur ce que cela implique d'habiter ailleurs qu'à l'adresse administrative. Enfin, s'il n'y a pas d'obstacle majeur, il vous reviendra de prévenir la banque, votre travail, les organismes.... de votre "nouvelle adresse."

Bon courage.