Conseil discipline mais innocenter pour la police
Ouawat -
Bonjour,
J’ai été accusé par mon lycée d’homophobie et d’avoir inciter à les tuer, mais totalement innocenter par la police car je n’ai jamais évoquer ces questions.
J’ai juste manifester la volonté de demander l’asile politique dans mon pays d’origine avec ma famille.
Donc ils ont interprété l’allégeance de ma famille comme étant de l’homophobie.
La police m’a dit que tant que je tiens pas de propos direct , je ne peux pas être poursuivi légalement devant les tribunaux car la responsabilité est individuelle selon la loi française et non collective.
Mais pour le lycée oui.
A court terme je m’en fou qu’ils me virent j’y vais plus mais ça peut être dans mon dossier. Mais je voudrais savoir s’ils ont le droit de faire ça hors de tout cadre et surtout à cause de ma famille et projets présumés et non de fait établis ?
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1 réponse
Bonjou
Outre qu'il faut respecter la loi, il faut aussi respecter le règlement intérieur de l'établissement, notamment le principe de laïcité ( charte) et de pluralisme, ainsi que le devoir de tolérance : c'est sur ce cadre que l'établissement statue, avec notamment vos antécédents niveau résultats scolaires et comportement .
Le fait que le délit ne soit pas caractérisé n'a pas d’importance ...
M'enfin si vous demandez l'asile politique dans votre propre pays ( c'est fort),que vous n'allez plus en cours, la question de votre dossier n'a aucune importance.
Du moins si vous parlez du dossier scolaire car certaines idées, même liées uniquement qu'à vos proches, a des chances d'amener à un fichage dans les fichiers de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et de Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP).
Bien evidemment, si on souhaite rester en France et qu'on veuille renouveler un titre de séjour , ça peut être embêtant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ils ont le droit de me poursuivre pour des raisons infondées en me disant homophobe sans avoir jamais parler de ça ?
1 . Les parties civiles peuvent effectivement faire une action au civil.
2- Le Conseil de discipline n'a rien à voir avec les sanctions pénales puisqu'il ne condamne pas, il sanctionne , non pas su la base du code pénal ou civil mais du code de l'éducation : donc oui, ils ont le droit de vous exclure , même si vous n'avez pas commis un délit si vous violez un article du règlement intérieur ou de la charte de laïcité .
Oui je parles du lycée pas des tribunaux car les flics m’ont dit c’est basé sur la responsabilité individuelle et non sur les origines les accusations. J’ai jamais tenu de propos de cette nature.
Et je vous ai répondu .
Ce n'est pas la police qui décidera s'il y a lieu de vous sanctionner par rapport au règlement intérieur car les règles à suivre sont spécifiques aux établissements scolaires .
Par exemple, le manque d'assiduité peut amener des sanctions, embêter une personne qui ne le souhaite pas ,ou perturber le cours aussi .
A l'école, on suit les règles de l'école et on travaille ...
En gros c’est selon la tête du client ?