Erreur de calcul très probable sur ma prime d'activité
Virdiana -
Bonjour,
Cela fait maintenant 8 mois que me bats avec la CAF à cause d'une erreur dans le calcul de ma prime d'activité.
En effet, entre Juillet et Août 2024, j'ai perçu un salaire moyen de 1115 euros, comme les mois précédents. Ces salaires me permettait de percevoir une prime d'activité d'environ 220 euros étant donné que je vis seule et que je suis locataire.
A partir de Septembre 2024, je me suis retrouvée au chômage, et il y a eu une erreur dans la déclaration de ma prime d'activité. A partir de ce moment là, mes droits ont été estimés à 47 euros en Octobre, Novembre, Décembre pour la prime d'activité. Depuis, il y a eu plusieurs recalculs avec mes nombreuses tentatives de rectifier la situation. Ils ont maintenant recalculé mes droits à 70 euros. Ils ont même réussi à me trouver une dette de 10 euros en Février et 45 euros à présent en me disant que j'avais un trop perçu (alors que je n'ai même pas réussi à retrouver le montant qu'il m'avait indiqué en comparant avec ce que j'avais reçu sur mon compte en banque).
Voici mes informations :
Calcul : Montant prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus d’activité du foyer + bonification) — (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Salaires Juillet - Août - Septembre : 1115 euros en moyenne
Montant forfaitaire : 633,21 euros (personne seule)
Bonification : environ 100 euros puisque :fluctue en fonction des revenus et s’échelonne entre 26,29 € (pour un revenu moyen de 700,92 €) et 184,27 € (pour un revenu moyen de 1 425,60 €)
Ressource du foyer : salaire (1100 euros), pas de prestation familiale, 75.99 de forfait logement (selon grille, pour une personne seule).
Donc :
Prime d'activité = (633,21 + (0,61 * 1115) + 100) - (1115+ 0 + 75,99) = 228 euros
Je percevais toujours entre 215 et 220 euros donc ce chiffre est correct selon les autres calculs qui avaient été fait. J'ai juste un doute sur la bonification puisqu'il n'existe pas de véritable grille pour celle-ci.
A noter que je ne pense pas que ce soit le chômage qui ait fait baissé la prime car j'ai continué à la percevoir entre Janvier et Mars 2025. Les droits calculés étaient alors de 25 euros mais je ne suis pas parvenu à retrouver ce montant avec le calcul...
J'avais reçu un salaire de 680 euros en octobre pour le reste de mes missions en septembre + 138 euros d'allocation chômage.
Puis j'ai reçu 828 euros en novembre et 855 euros en décembre d'allocation chômage.
Donc malgré toutes mes tentatives pour retrouver d'où viennent ces 25 euros, je n'y suis pas parvenue.
J'ai essayé de renvoyer plusieurs courrier en précisant tous les montant, les dates, et en exigeant un détail du calcul en vain : chaque fois les recalculs menait à de nouveaux montant complètement farfelus en concluant que je devais de l'argent et sans me préciser bien sûr le détail du calcul et sur quoi il s'appuyait.
Est-ce que vous auriez des conseils à me donner quant à la marche à suivre ?
Merci d'avance !
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1 réponse
la prime se calcule mois par mois. il ne faut pas faire la moyenne des salaires des 3 mois. le montant du bonus dépend du montant du salaire. il faut donc nous donner vos données pour chaque mois pour arriver au bon montant.
il faut vous compter un forfait logement si, en étant locataire, vous touchez l'apl. locataire sans apl, pas de forfait logement à prendre en compte.
Je dispose effectivement des APL, donc le forfait logement s'applique
Voici mes salaires :
Juillet 2024 : 1136 euros
Août 2024 : 1140 euros
Septembre 2024 : 1068 euros
Prime d'activité calculée par la CAF : 75,72 euros
Octobre 2024 : 681 euros (salaire) + 138 euros (chômage)
Novembre 2024 : 828 euros (chômage)
Décembre 2024 : 855 euros (chômage)
Prime d'activité calculée par la CAF : 25,86 euros
le montant de votre apl est bien supérieur au montant du forfait logement ?
juillet à septembre -> problème, c'est bien autour de 200€
octobre à décembre : octobre -> autour de 143. 143 / 3 = 48€, donc problème également
Le montant de mon APL est de 331 euros, donc elle est bien supérieure au forfait.
ça fait des mois que je me bats avec eux pour que tout ça soit rectifiés mais les recalculs ne sont jamais détaillés et donnent un montant erroné malgré le fait que je redonne les même montant à chaque fois de mon côté (ceux que je vous ai indiqué). J'ai envoyé 3 courriers avec toutes les informations qu'il faut, et ils me trouvent quand même une dette dans tout ça... Je ne sais vraiment plus quoi faire.
Le plus étrange est que j'ai récupéré les documents sur lesquels sont indiqués les montant d'activités sur lesquels ils se basent et ceux-ci semblent bon :
Pour octobre 2024 par exemple ils indiquent :
- Montant forfaitaire : 622,63 euros
- Montant de revenu d'activité pris en compte : 652,09 euros (donc 61% de 1069euros)
Pour février 2025 :
- Montant forfaitaire : 622,63euros
- Montant de revenu d'activité pris en compte : 416,02euros (donc 61% de 682euros)