Durée de validité - Diagnostic immobilier
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison. L'agent immobilier signale qu'un diagnostic amiante demeure nécessaire. Nous en avons un établi en 2015.
D'après le site gouvernemental, un diagnostic amiante réalisé après 2013 signalant une absence dudit matériau a une durée illimité.
--> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
Néanmoins, l'agent rétorque que celui-ci n'est pas valable car une loi de 2017 le rendrait caduque, mais je n'ai pas trouvé trace de celle-ci.
L'agent a-t-il raison ?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
Bien à vous,
Guillaume.
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2 réponses
bonjour,
outre le lien officiel de service-public.fr que vous citez, vous pouvez également lire celui-ci : https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/le-diagnostic-amiante-est-obligatoire-pour-la-vente-d-un-bien-immobilier/a23537
Je rajoute juste (lu ici https://diagnostic-immobilier-arliane.fr/amiante/quelle-est-la-duree-de-validite-du-diagnostic-amiante-avant-une-vente/) que le diagnostic amiante DOIT être (ou avoir été) établi au nom du propriétaire-vendeur :
extrait :
<< En cas de rapport négatif, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, pour être toujours valable lors d’une transaction il doit être au nom du propriétaire du bien. Un diagnostic à validité illimitée ne veut donc pas forcément dire qu’il ne devra jamais être refait.
Attention, si un diagnostic amiante a été réalisé avant 2013 et qu’il conclut à l’absence d’amiante, un renouvellement est quand même à prévoir dans le cadre d’une nouvelle vente. >>
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C'est à l'agence de justifier ses dires : demandez-lui donc de vous donner les références de cette loi de 2017....
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Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est exactement le lien que notre internaute a donné...... !!!!