Association

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Bonjour

voir le PLU de la commune et un éventuel règlement sanitaire

Bonjour,

Il faut voir si vos aménagements et votre activité sont conformes aux règles d'urbanisme et si vous respectez vos obligations légales. Créer un refuge ne s'improvise pas, il y a de nombreuses règles à respecter : désigner un vétérinaire sanitaire, s'inscrire sur la BNO, rédaction d'un règlement sanitaire...

Et si vous êtes une "association sans refuge" vous avez aussi des obligations légales, par exemple :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044391009

Les animaux doivent être logés dans des conditions respectant aussi les normes légales. 

Dans tous les cas il peut y avoir des règles spécifiques à la détention d'animaux d'une certaine espèce. Par exemple si vous détenez plus de neuf chiens de plus de quatre mois il faut faire une déclaration ICPE.

Bref, on ne peut pas non plus improviser une association de protection animale.

Le non respect des règles légales peut en effet mener à la fermeture du refuge ou de l'association et au placement des animaux.

Bonjour

Merci pour cette information 

Bien cordialement