DPE G en cours de bail
LocG -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis plusieurs années aux mêmes locataires. Ils étaient entrés dans les lieux avec un PE vierge (datant de 2018).
Je viens de refaire un DPE, mauvaise nouvelle je suis classé G.
Il est impossible de faire les travaux tant que les locataires sont en place (il faut isoler de l'intérieur ce qui implique d'enlever tous les meubles...).
Est ce que je peux leur donner un congé à la fin du bail pour faire les travaux ? Ou dans le pire des cas, est ce qu'un congé pour vente serait valable ? Et en attendant, la fin du bail, que se passe-t-il ?
D'avance merci pour vos réponses
- DPE G en cours de bail
- En cours d'acheminement - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Dpe tranches - Guide
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- En cours france - Forum carte bancaire
2 réponses
Un congé pour motif réel et sérieux, à savoir la réalisation de travaux énergétiques, est valable.
Dans tous les cas, le congé doit être réel, donc vous ne pouvez pas donner congé pour vente si vous ne souhaitez pas vendre sinon le locataire pourrait demander des dommages et intérêts pour congé frauduleux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...