L'élagage des arbres en HLM

Natalilie -  
Gayomy Messages postés 1310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour j'habite en HLM et. Malgré plusieurs demandes le bailleur refuse de faire élaguer les arbres. J'en ai un devant chaque fenêtre. Lorsque je laisse mes fenêtres ouvertes les branches rentre chez moi. Je n'ai plus de clarté ni d'ensoleillement. Que faire?? 

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3 réponses

Gayomy Messages postés 1310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   708
 

Vous pouvez réclamer l'élagage si les branches gênent l'ouverture et la fermeture de la fenêtre mais pour l'ensoleillement et la clarté, non, ce n'est pas un argument recevable pour votre demande. 

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Adiafleur
 

C est au bailleur d élaguer les arbres ,n hesitez pas à prendre des photos et envoyer une lettre recommandée avec AR lui demandant d intervenir dans un délai que vous déciderez.

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BmV Messages postés 49616 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 547
 

« C est au bailleur d élaguer les arbres » : d'après quel texte de loi ?

 

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Tervelles Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   208
 

bonjour,

s'agissant d'un logement HLM, il n'existe pas de partie privative.

l'élagage est à la charge du propriétaire de l'arbre, qui est sans doute,sans doute, la société de HLM, bailleur de natalilie.

salutations

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